Droit social individuel et collectif

Attention à vos obligations en cas d’inaptitude de votre salarié

Chefs d’entreprise, dans l’hypothèse où l’un de vos salariés fait l’objet d’un avis d’inaptitude prononcé par le médecin du travail, vous avez à son égard une obligation de reclassement qu’il ne faut surtout pas négliger, sauf à encourir un sérieux risque juridique et financier.

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Droit de la communication, publicité et promotion des ventes

Les influenceurs et l’entreprise

Les influenceurs, nouvelles stars des réseaux sociaux, suscitent la convoitise des entreprises désireuses d’exploiter ce nouveau relais de communication. Mais est-ce si simple de s’approprier le capital sympathie de ces influenceurs ? Mais l’influenceur, ce peut-être également, un indépendant, libre de critiquer l’entreprise, ses produits et ses services. Manifestation d’un journalisme atypique, l’influenceur indépendant jouit de la liberté d’expression dont les abus ne seront sanctionnés que dans les cas expressément prévus par la loi.

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Aperçu
Droit des sociétés

L’assouplissement des règles de désignation des commissaires aux comptes : bien appréhender les nouveautés

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») du 22 mai 2019 et la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (dite loi « Soilihi ») du 19 juillet 2019 ont profondément remanié les règles de désignation des Commissaires aux comptes.

Ces modifications limitent les cas de désignation des commissaires aux comptes afin de simplifier la vie sociale des TPE/PME.

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Droit des assurances

Droit des sociétés

La place de l’assurance dans les opérations M&A

Jérôme Goy et Jérôme Pétrignet sont intervenus le 5 juillet 2019 à la Maion de la Chimie lors du Campus du Barreau de Paris.

Cette série d’articles développe le contenu de leur intervention

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Décembre

12

2019

Agenda

Michel Ferrand intervient sur le thème de la conformité et des avantages qu’il serait possible d’en retirer, notamment en matière de lutte contre la corruption

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Organisateur / Lieu : Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris

Horaire : 8h15

Avocat(s) : Michel Ferrand Lire la suite

Nouvelle

Sandrine Roubin a publié dans le magazine on line Chef d’entreprise un article relatif aux moyens de défense à la disposition des entreprises face à un contrôle URSSAF.

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Octobre

24

2019

Agenda

Jean-Marie Léger intervient sur le thème “Droit de l’information numérique”.

Organisateur / Lieu : Institut International de Communication de Paris (IICP)

Avocat(s) : Jean-Marie Léger