Aperçu
Droit des sociétés

Opérations de croissance externe et pandémies conséquences juridiques sur leur préparation

La crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus (covid-19) a entraîné la mise à l’arrêt brutale des secteurs entiers de l’économie pendant près de trois mois.
Dans ce contexte inconnu auparavant, les acteurs économiques ont dû et continuent à s’adapter afin de prendre en compte de nouveaux paramètres dans la définition, notamment contractuelle, de leurs opérations d’acquisition.

Lire la suite

Aperçu
Droit de la propriété intellectuelle

Les photographies dites de presse sont-elles encore protégeables au titre du droit d’auteur ?

La protection légale du droit d’auteur n’est accordée qu’à une seule condition, l’originalité, dont la malléabilité autorise, au risque de l’insécurité juridique, d’importantes évolutions jurisprudentielles. Naguère reconnue sans trop de difficulté, une certaine complaisance des juges, soucieux de donner à l’auteur d’une « œuvre » révélatrice d’un minimum d’effort créatif, le bénéfice d’un monopole d’exploitation – ce qui n’est pas rien -, a laissé place à des exigences accrues ainsi qu’en attestent notamment les photographies dites de presse.

Lire la suite

Aperçu
Droit des sociétés

Création d’un fonds de dotation France-Liban

La ruine à laquelle est confronté le Liban a poussé la Chambre de commerce franco-libanaise (CCFL) et l’Association franco-libanaise des professionnels de l’informatique (AFPI) à créer le Fonds de dotation France-Liban qui interviendra dans les secteurs humanitaire, éducatif, professionnel et culturel pour venir en aide à la population libanaise de France et à la population du Liban.

Lire la suite

Aperçu
Droit de la protection sociale

Les mesures a prendre en matiere de frais d’entreprise pour eviter le risque de redressement urssaf

Chefs d’entreprise, comment vous assurer de l’exonération de cotisations sociales de vos frais de séminaires, réceptions, voyages et autres manifestations que vous organiserez lorsque les conditions seront à nouveau réunies ? L’objet du présent article est d’anticiper sur les mesures qu’il conviendra de prendre alors pour limiter le risque d’un redressement URSSAF .

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

«Entreprises: compagnies d’assurance et Etat doivent prendre leurs responsabilités». La tribune de J.Aubert, O.Marleix et J.Goy

Les trois signataires plaident pour la « création d’un mécanisme simple de garantie des pertes d’exploitation des entreprises en cas de pandémie, calqué sur celui des catastrophes naturelles »

Lire la suite

Juillet

08

2020

Agenda

Jérôme Goy interviendra à Campus Digital avec Laurent Barbagli

La crise du Covid 19 a, comme souvent, accéléré les tendances en cours : hausse globale des prix d’assurance depuis 2019, distribution à distance, technicité des risques et des contrats. La polémique publique entre compagnies sur l’assurance des conséquences de la crise pour les entreprises a montré la nécessaire adaptation des contrats et de leur rédaction. 10 ans près le monde financier, celui de l’assurance franchit une étape. Quelles en seront les conséquences techniques et juridiques ?

Organisateur / Lieu : Campus Digital

Horaire : 16h30 - 18h30

Avocat(s) : Jérôme Goy Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

L’après Covid-19 : l’assurance des pertes d’exploitation des entreprises

La crise du Covid-19 a contraint de nombreux secteurs à cesser leur activité, tandis que d'autres entreprises accusent des pertes considérables de chiffre d'affaires.

Lire la suite

Mai

2

2020

Agenda

Jérôme Goy était invité samedi 2 mai de la matinale de Sud Radio

Jérôme Goy était samedi 2 mai l’invité de la matinale de Sud Radio à partir de 8h45. Son intervention a porté sur les droits des entreprises à obtenir auprès de leurs assureurs l’indemnisation de leurs pertes d’exploitation en période de Covid-19. Des centaines de milliers d’entreprises pourraient être indemnisées mais ne font pas la démarche auprès de leurs assureurs. Pour en savoir plus, écoutez son intervention.

Organisateur / Lieu : Sur Radio

Horaire : 8h45

Avocat(s) : Jérôme Goy Lire la suite