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Droit des sociétés

Opérations de croissance externe et pandémies conséquences juridiques sur leur préparation

La crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus (covid-19) a entraîné la mise à l’arrêt brutale des secteurs entiers de l’économie pendant près de trois mois.
Dans ce contexte inconnu auparavant, les acteurs économiques ont dû et continuent à s’adapter afin de prendre en compte de nouveaux paramètres dans la définition, notamment contractuelle, de leurs opérations d’acquisition.

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Droit de la propriété intellectuelle

Les photographies dites de presse sont-elles encore protégeables au titre du droit d’auteur ?

La protection légale du droit d’auteur n’est accordée qu’à une seule condition, l’originalité, dont la malléabilité autorise, au risque de l’insécurité juridique, d’importantes évolutions jurisprudentielles. Naguère reconnue sans trop de difficulté, une certaine complaisance des juges, soucieux de donner à l’auteur d’une « œuvre » révélatrice d’un minimum d’effort créatif, le bénéfice d’un monopole d’exploitation – ce qui n’est pas rien -, a laissé place à des exigences accrues ainsi qu’en attestent notamment les photographies dites de presse.

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Droit des sociétés

Création d’un fonds de dotation France-Liban

La ruine à laquelle est confronté le Liban a poussé la Chambre de commerce franco-libanaise (CCFL) et l’Association franco-libanaise des professionnels de l’informatique (AFPI) à créer le Fonds de dotation France-Liban qui interviendra dans les secteurs humanitaire, éducatif, professionnel et culturel pour venir en aide à la population libanaise de France et à la population du Liban.

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Droit de la protection sociale

Les mesures a prendre en matiere de frais d’entreprise pour eviter le risque de redressement urssaf

Chefs d’entreprise, comment vous assurer de l’exonération de cotisations sociales de vos frais de séminaires, réceptions, voyages et autres manifestations que vous organiserez lorsque les conditions seront à nouveau réunies ? L’objet du présent article est d’anticiper sur les mesures qu’il conviendra de prendre alors pour limiter le risque d’un redressement URSSAF .

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Droit des assurances

«Entreprises: compagnies d’assurance et Etat doivent prendre leurs responsabilités». La tribune de J.Aubert, O.Marleix et J.Goy

Les trois signataires plaident pour la « création d’un mécanisme simple de garantie des pertes d’exploitation des entreprises en cas de pandémie, calqué sur celui des catastrophes naturelles »

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Droit des assurances

L’après Covid-19 : l’assurance des pertes d’exploitation des entreprises

La crise du Covid-19 a contraint de nombreux secteurs à cesser leur activité, tandis que d'autres entreprises accusent des pertes considérables de chiffre d'affaires.

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Pertes d’exploitation: les ambiguïtés des contrats d’assurance qui peuvent jouer en faveur des restaurateurs et hôteliers

Dans la majorité des cas, les assurances pour pertes d’exploitation ne fonctionnent pas lors d’une pandémie. Mais la manière dont sont rédigés certains contrats peut parfois permettre au client de demander une indemnisation

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Droit des sociétés

Les nouvelles mesures permettant la dématérialisation de la vie sociale des sociétés : comment en profiter ?

A l’heure du Covid-19, le sujet évoqué prend une acuité toute particulière. Les pouvoirs publics et les organisations professionnelles incitent désormais fortement les sociétés à utiliser « la boite à outil » à leur disposition pour dématérialiser la tenue de leurs assemblées.

Cet article vous présente une rapide synthèse des nouvelles dispositions permettant de passer au numérique pour la gestion de la vie sociale des sociétés.

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Droit social individuel et collectif

La révolution du télétravail

Au cours de la semaine du 16 mars, la France des bureaux s’est tout entière mise au télétravail,
s’appropriant en quelques jours les multiples outils numériques mis à sa disposition et
amorçant une véritable révolution.
La crise sanitaire majeure que nous traversons emportera maintes conséquences, parmi
lesquelles, certainement, la prise de conscience, par les entreprises et leurs salariés, de la
possibilité d’organiser le télétravail et les nombreux avantages qu’il présente .
Faisons le point sur ce mode d’exercice de l’activité salariée aujourd’hui mis en place dans
l’urgence. Car s’il est largement facilité par les récentes évolutions législatives et réglementaires,
il n’en est pas moins encadré par des règles précises qui auront lieu à s’appliquer une fois la
crise passée.

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