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Droit des sociétés

Opérations de croissance externe et pandémies conséquences juridiques sur leur préparation

La crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus (covid-19) a entraîné la mise à l’arrêt brutale des secteurs entiers de l’économie pendant près de trois mois.
Dans ce contexte inconnu auparavant, les acteurs économiques ont dû et continuent à s’adapter afin de prendre en compte de nouveaux paramètres dans la définition, notamment contractuelle, de leurs opérations d’acquisition.

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Droit de la propriété intellectuelle

Les photographies dites de presse sont-elles encore protégeables au titre du droit d’auteur ?

La protection légale du droit d’auteur n’est accordée qu’à une seule condition, l’originalité, dont la malléabilité autorise, au risque de l’insécurité juridique, d’importantes évolutions jurisprudentielles. Naguère reconnue sans trop de difficulté, une certaine complaisance des juges, soucieux de donner à l’auteur d’une « œuvre » révélatrice d’un minimum d’effort créatif, le bénéfice d’un monopole d’exploitation – ce qui n’est pas rien -, a laissé place à des exigences accrues ainsi qu’en attestent notamment les photographies dites de presse.

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Droit des sociétés

Création d’un fonds de dotation France-Liban

La ruine à laquelle est confronté le Liban a poussé la Chambre de commerce franco-libanaise (CCFL) et l’Association franco-libanaise des professionnels de l’informatique (AFPI) à créer le Fonds de dotation France-Liban qui interviendra dans les secteurs humanitaire, éducatif, professionnel et culturel pour venir en aide à la population libanaise de France et à la population du Liban.

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Droit de la protection sociale

Les mesures a prendre en matiere de frais d’entreprise pour eviter le risque de redressement urssaf

Chefs d’entreprise, comment vous assurer de l’exonération de cotisations sociales de vos frais de séminaires, réceptions, voyages et autres manifestations que vous organiserez lorsque les conditions seront à nouveau réunies ? L’objet du présent article est d’anticiper sur les mesures qu’il conviendra de prendre alors pour limiter le risque d’un redressement URSSAF .

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Droit des assurances

«Entreprises: compagnies d’assurance et Etat doivent prendre leurs responsabilités». La tribune de J.Aubert, O.Marleix et J.Goy

Les trois signataires plaident pour la « création d’un mécanisme simple de garantie des pertes d’exploitation des entreprises en cas de pandémie, calqué sur celui des catastrophes naturelles »

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Droit des assurances

L’après Covid-19 : l’assurance des pertes d’exploitation des entreprises

La crise du Covid-19 a contraint de nombreux secteurs à cesser leur activité, tandis que d'autres entreprises accusent des pertes considérables de chiffre d'affaires.

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Pertes d’exploitation: les ambiguïtés des contrats d’assurance qui peuvent jouer en faveur des restaurateurs et hôteliers

Dans la majorité des cas, les assurances pour pertes d’exploitation ne fonctionnent pas lors d’une pandémie. Mais la manière dont sont rédigés certains contrats peut parfois permettre au client de demander une indemnisation

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Droit de la protection sociale

Contrôle Urssaf : Les chefs d’entreprises ont bien plus de moyens de défense qu’ils ne le croient.

Chefs d’entreprise, en cas de redressement URSSAF, gardez à l’esprit qu’il est opportun de faire vérifier dans le détail et au plus vite l’opportunité d’un recours, tant sont nombreux les motifs possibles d’annulation d’un tel redressement.

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Droit des sociétés

L’assouplissement des règles de désignation des commissaires aux comptes : bien appréhender les nouveautés

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») du 22 mai 2019 et la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (dite loi « Soilihi ») du 19 juillet 2019 ont profondément remanié les règles de désignation des Commissaires aux comptes.

Ces modifications limitent les cas de désignation des commissaires aux comptes afin de simplifier la vie sociale des TPE/PME.

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