Aperçus


Aperçu
Droit social individuel et collectif

Activité partielle et/ou licenciements économiques : les arbitrages à faire

Le régime d’activité partielle instauré en mars est prolongé avec la mise en place d’un dispositif spécifique de longue durée dont les entreprises pourront bénéficier sous réserve de la conclusion d’un accord collectif. Mais les employeurs gardent la possibilité de licencier pour motif économique.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Contribution à la consultation publique sur l’assurance des « risques exceptionnels »

Assurance des risques exceptionnels : jérôme goy, julien aubert et olivier marleix ont contribué à la consultation du ministère de l’économie et des finances

Lire la suite

Aperçu
Droit des sociétés

LES BSPCE : un instrument vertueux pouvant faire naitre de la frustration s’il est mal maitrisé

Cet article a pour objet, au-delà de rappeler les caractéristiques des BSPCE, d’en dégager les intérêts communément admis mais aussi les points de vigilance à avoir à l’esprit afin d’éviter que cet instrument, a priori vertueux, ne se transforme, malgré lui, en outil de frustration.

Lire la suite

Aperçu
Droit des sociétés

Le fonds de dotation France-Liban

Le fonds de dotation France-Liban auquel notre associé Michel Ferrand a contribué est opérationnel.

Lire la suite

Aperçu
Droit de la communication, publicité et promotion des ventes

Les communicants d’entreprise sont-ils des journalistes professionnels ?

Un salarié relevant d’un service de communication d’une entreprise, totalement étrangère à la presse, peut-il revendiquer le statut de journaliste professionnel et l’application de la convention collective attachée à cette qualité ?

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Assurance des risques exceptionnels : Jérôme Goy, Julien Aubert et Olivier Marleix ont contribué à la consultation du ministère de l’économie et des finances

Dans le cadre de la consultation publique sur l’assurance des risques exceptionnels lancée par le Ministère de l’Économie et des Finances, qui fait suite au rapport du groupe de travail sur la gestion des risques exceptionnels, Jérôme Goy, Julien Aubert et Olivier Marleix ont proposé une contribution commune.

Lire la suite

Aperçu
Droit des sociétés

Opérations de croissance externe et pandémies conséquences juridiques sur leur préparation

La crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus (covid-19) a entraîné la mise à l’arrêt brutale des secteurs entiers de l’économie pendant près de trois mois.
Dans ce contexte inconnu auparavant, les acteurs économiques ont dû et continuent à s’adapter afin de prendre en compte de nouveaux paramètres dans la définition, notamment contractuelle, de leurs opérations d’acquisition.

Lire la suite

Aperçu
Droit de la propriété intellectuelle

Les photographies dites de presse sont-elles encore protégeables au titre du droit d’auteur ?

La protection légale du droit d’auteur n’est accordée qu’à une seule condition, l’originalité, dont la malléabilité autorise, au risque de l’insécurité juridique, d’importantes évolutions jurisprudentielles. Naguère reconnue sans trop de difficulté, une certaine complaisance des juges, soucieux de donner à l’auteur d’une « œuvre » révélatrice d’un minimum d’effort créatif, le bénéfice d’un monopole d’exploitation – ce qui n’est pas rien -, a laissé place à des exigences accrues ainsi qu’en attestent notamment les photographies dites de presse.

Lire la suite

Aperçu
Droit des sociétés

Création d’un fonds de dotation France-Liban

La ruine à laquelle est confronté le Liban a poussé la Chambre de commerce franco-libanaise (CCFL) et l’Association franco-libanaise des professionnels de l’informatique (AFPI) à créer le Fonds de dotation France-Liban qui interviendra dans les secteurs humanitaire, éducatif, professionnel et culturel pour venir en aide à la population libanaise de France et à la population du Liban.

Lire la suite