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Droit des assurances

Dès le premier semestre 2019, le marché de l’assurance avait entamé une tendance à la hausse en Europe : les prix ont augmenté et les couvertures ont été plus limitées. C’est dans ce contexte que les assureurs ont revu leurs contrats et programmes au détriment des assurés, qui eux ont été témoins de limitations contractuelles plus larges et des couvertures plus faibles depuis 2020. Nous avons publié une étude synthétique sur ce sujet en mai 2020 ; la voici mise à jour.

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Droit social individuel et collectif

Les situations de harcèlement moral dont il est beaucoup question aujourd’hui peuvent, dans certains cas, dégrader la santé du salarié au point de rendre impossible le maintien de sa relation de travail avec son employeur et d’entraîner un avis d’inaptitude susceptible de conduire à son licenciement.

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Data et technologies de l’information

Le Conseil d’Etat, par sa décision du 21 avril 2021 « French Data Network » a refusé de sanctionner les empiètements de l’Union européenne hors ses domaines de compétence. La Cour de Karlsruhe se réserve ce droit. Le souverain dans l’Union est donc allemand.

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Droit des assurances

Tout commercial le sait : une fois que le prospect a pris sa décision, il faut supprimer toute difficulté pratique, même mineure, sur le parcours du futur client, sous peine de le décourager et de le perdre. Garder son client relève de la même gymnastique…résilier son contrat d’assurance… changer de compagnie d’assurance… ceci relève souvent de la résolution du Nouvel An. La difficulté pratique de changer (et donc de résilier) n’est pas le moindre obstacle à la réalisation de ce vœu. Les acteurs tenants d’un marché (en l’espèce les assureurs) le savent eux aussi. Le législateur s’en est (un peu) rendu compte.

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Droit des assurances

Le 3 février 2021, l’agence de souscription Centrix a fait part de sa décision de rejoindre l'Association (MGAA), seule association au Royaume-Uni qui représente et promeut le secteur des agents généraux de gestion (MGA) et ses membres. « Un choix naturel » selon la jeune MGA fondée en 2019, qui souhaite étendre sa présence sur le marché londonien.

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Droit de la protection sociale

La récupération des indemnités journalières indues par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est soumise à une procédure stricte, protectrice des intérêts du débiteur. Il arrive régulièrement que la CPAM tente, au moyen de maintes habiletés, de contourner cette procédure lourde et contraignante, mais les tribunaux affirment avec constance qu’elle perd alors tout droit à recouvrer de telles sommes.