Spécial confinement – Les formations à distance Enthémis

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ENTHEMIS a été créé par des avocats partageant la même exigence de service et de compréhension des intérêts de l’entreprise, unis par la volonté de mettre en commun leurs compétences et expériences afin de répondre aux besoins de leurs clients, en privilégiant la réactivité, la proximité et le pragmatisme.

actualité

Les mesures a prendre en matiere de frais d’entreprise pour eviter le risque de redressement urssaf

Chefs d’entreprise, comment vous assurer de l’exonération de cotisations sociales de vos frais de séminaires, réceptions, voyages et autres manifestations que vous organiserez lorsque les conditions seront à nouveau réunies ? L’objet du présent article est d’anticiper sur les mesures qu’il conviendra de prendre alors pour limiter le risque d’un redressement URSSAF .

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Le guide Enthémis

LES PROTECTIONS JURIDIQUES DES PHOTOGRAPHIES

Ce Guide expose de manière synthétique l’essentiel des règles juridiques applicables à la protection des photographies. Contrairement à une idée trop répandue, le droit d’auteur ne constitue pas le seul outil de protection. Le parasitisme, le droit des producteurs de base de données ou la « simple » faute civile constituent des outils principaux ou subsidiaires qu’il ne faut en aucun cas négliger. Exploiter le travail d’autrui sans daigner le rémunérer ne peut en aucun cas constituer un comportement acceptable. Mais rien ne sert de connaître ses droits, si l’on ne sait pas comment les faire respecter. Cette protection, si nécessaire, doit être mise en œuvre. C’est pourquoi l’auteur présente d’un point de vue pratique, sans négliger les contraintes probatoires, tant les différentes étapes du règlement amiable que les procédures judiciaires applicables.

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Aperçus

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Droit des sociétés

Opérations de croissance externe et pandémies conséquences juridiques sur leur préparation

La crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus (covid-19) a entraîné la mise à l’arrêt brutale des secteurs entiers de l’économie pendant près de trois mois.
Dans ce contexte inconnu auparavant, les acteurs économiques ont dû et continuent à s’adapter afin de prendre en compte de nouveaux paramètres dans la définition, notamment contractuelle, de leurs opérations d’acquisition.

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Droit de la propriété intellectuelle

Les photographies dites de presse sont-elles encore protégeables au titre du droit d’auteur ?

La protection légale du droit d’auteur n’est accordée qu’à une seule condition, l’originalité, dont la malléabilité autorise, au risque de l’insécurité juridique, d’importantes évolutions jurisprudentielles. Naguère reconnue sans trop de difficulté, une certaine complaisance des juges, soucieux de donner à l’auteur d’une « œuvre » révélatrice d’un minimum d’effort créatif, le bénéfice d’un monopole d’exploitation – ce qui n’est pas rien -, a laissé place à des exigences accrues ainsi qu’en attestent notamment les photographies dites de presse.

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Droit des sociétés

Création d’un fonds de dotation France-Liban

La ruine à laquelle est confronté le Liban a poussé la Chambre de commerce franco-libanaise (CCFL) et l’Association franco-libanaise des professionnels de l’informatique (AFPI) à créer le Fonds de dotation France-Liban qui interviendra dans les secteurs humanitaire, éducatif, professionnel et culturel pour venir en aide à la population libanaise de France et à la population du Liban.

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