ENTHEMIS a été créé par des avocats partageant la même exigence de service et de compréhension des intérêts de l’entreprise, unis par la volonté de mettre en commun leurs compétences et expériences afin de répondre aux besoins de leurs client, en privilégiant la réactivité, la proximité et le pragmatisme.

Le guide Enthémis

Protection & Exploitation

Le développement des supports numériques permet une large diffusion des contenus élaborés par les journalistes de presse et de communication. Davantage exposés qu’ils ne l’étaient naguère au « piratage », ces contenus appellent plus que jamais une protection efficace. Si le droit d’auteur constitue à ce titre l’outil juridique privilégié, l’originalité exigée en la matière en restreint cependant le champ de protection. Des outils subsidiaires sont ainsi nécessaires. Ce Guide expose l’essentiel des règles applicables à la protection et à l’exploitation des réalisations journalistiques tant dans le domaine de la presse que dans celui de la communication.

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Aperçus

Droit social individuel et collectif

Des faits commis par un salarié en-dehors du temps de travail peuvent justifier un licenciement s’ils se rattachent à sa vie professionnelle et constituent un manquement manifeste à son obligation de loyauté.

Par deux arrêts rendus le 19 janvier 2019, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a apporté une nouvelle précision aux contours, parfois imprécis, de la notion de manquement à l’obligation de loyauté incombant au salarié lorsque les faits qui lui sont reprochés à l’appui de son licenciement ne se rattachent pas directement à sa vie professionnelle.

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Droit de la communication, publicité et promotion des ventes

Etapes d’une procédure au fond devant le tribunal de grande instance

1er: Phase de négociation amiable - Avant toute procédure devant le Tribunal de Grande Instance, une phase de négociation amiable doit être initiée (article 56 alinéa 3 du Code de procédure civile).

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Droit commercial et économique

Les préjudices indemnisables en cas de rupture abusive de relations commerciales établies

L’article L.442-6, I, 5°, du code de commerce oblige tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers, à respecter un préavis écrit s’il entend rompre les relations commerciales...

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