ENTHEMIS a été créé par des avocats partageant la même exigence de service et de compréhension des intérêts de l’entreprise, unis par la volonté de mettre en commun leurs compétences et expériences afin de répondre aux besoins de leurs clients, en privilégiant la réactivité, la proximité et le pragmatisme.

Le guide Enthémis

Ce Guide expose de manière synthétique l’essentiel des règles juridiques applicables à la protection des photographies. Contrairement à une idée trop répandue, le droit d’auteur ne constitue pas le seul outil de protection. Le parasitisme, le droit des producteurs de base de données ou la « simple » faute civile constituent des outils principaux ou subsidiaires qu’il ne faut en aucun cas négliger. Exploiter le travail d’autrui sans daigner le rémunérer ne peut en aucun cas constituer un comportement acceptable. Mais rien ne sert de connaître ses droits, si l’on ne sait pas comment les faire respecter. Cette protection, si nécessaire, doit être mise en œuvre. C’est pourquoi l’auteur présente d’un point de vue pratique, sans négliger les contraintes probatoires, tant les différentes étapes du règlement amiable que les procédures judiciaires applicables.

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Droit des sociétés

Projet loi de finances pour 2020 – Mesures principales

Le projet de loi de finances pour 2020, présenté en Conseil des Ministres le 27 septembre 2020,
contient les mesures principales suivantes :

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Droit de la propriété intellectuelle

La marque inexploitée et le risque de déchéance

Parmi les nombreux aléas qui affectent la validité et l’efficacité des marques déposées, le risque de déchéance est probablement l’un des plus insidieux. Combien de marques agonisent ainsi silencieusement, aux frais des déposants, dans les registres des offices nationaux et internationaux ?

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Droit des sociétés

Absence de nullité en cas de régularisation de l’augmentation de capital non proposée aux salariés.

Par son arrêt du 28 novembre 2018 (16-28.358) la Cour de cassation confirme la nature permissive du droit des sociétés en matière de sanction des nullités.

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