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actualité

ENTHEMIS conseille SIACI SAINT HONORÉ dans le cadre de la prise de participation ARANGI

Pour cette opération, ENTHEMIS conseillait SIACI SAINT HONORE dans le cadre de la réalisation des due diligences juridiques ainsi que de la négociation et de la mise en place des accords avec Jérôme Pétrignet avocat associé, Grégory Lefranc avocat et Jean- marie Léger, avocat associé pour la due diligence sur les aspects de propriété intellectuelle.

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Le guide Enthémis

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Aperçus

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Projet loi de finances pour 2020 – Mesures principales

Le projet de loi de finances pour 2020, présenté en Conseil des Ministres le 27 septembre 2020,
contient les mesures principales suivantes :

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Droit de la propriété intellectuelle

La marque inexploitée et le risque de déchéance

Parmi les nombreux aléas qui affectent la validité et l’efficacité des marques déposées, le risque de déchéance est probablement l’un des plus insidieux. Combien de marques agonisent ainsi silencieusement, aux frais des déposants, dans les registres des offices nationaux et internationaux ?

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Droit des sociétés

Nouvelles obligations en matière de facturation, par Dominique Troy, avocat fiscaliste

A la suite de l’ordonnance du 24 avril 2019, et à compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions
doivent figurer sur les factures :

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