ENTHEMIS a été créé par des avocats partageant la même exigence de service et de compréhension des intérêts de l’entreprise, unis par la volonté de mettre en commun leurs compétences et expériences afin de répondre aux besoins de leurs clients, en privilégiant la réactivité, la proximité et le pragmatisme.

Le guide Enthémis

Chacun dispose sur son image d’un droit l’autorisant à interdire sa captation et sa reproduction sans son
consentement. Ce droit n’est pas expressément consacré par un texte ; il est issu, dans sa formulation
précédemment rappelée, de la jurisprudence des cours et tribunaux.

Pour recevoir gracieusement notre guide par email, merci de bien vouloir remplir ce formulaire. En remplissant ce formulaire, vous acceptez que vos données soient traitées conformémement à notre « Politique de Confidentialité »

Aperçus

Droit des sociétés

Projet loi de finances pour 2020 – Mesures principales

Le projet de loi de finances pour 2020, présenté en Conseil des Ministres le 27 septembre 2020,
contient les mesures principales suivantes :

Lire la suite

Droit de la propriété intellectuelle

La marque inexploitée et le risque de déchéance

Parmi les nombreux aléas qui affectent la validité et l’efficacité des marques déposées, le risque de déchéance est probablement l’un des plus insidieux. Combien de marques agonisent ainsi silencieusement, aux frais des déposants, dans les registres des offices nationaux et internationaux ?

Lire la suite