ENTHEMIS a été créé par des avocats partageant la même exigence de service et de compréhension des intérêts de l’entreprise, unis par la volonté de mettre en commun leurs compétences et expériences afin de répondre aux besoins de leurs clients, en privilégiant la réactivité, la proximité et le pragmatisme.

Le guide Enthémis

LES PROTECTIONS JURIDIQUES DES PHOTOGRAPHIES

Ce Guide expose de manière synthétique l’essentiel des règles juridiques applicables à la protection des photographies. Contrairement à une idée trop répandue, le droit d’auteur ne constitue pas le seul outil de protection. Le parasitisme, le droit des producteurs de base de données ou la « simple » faute civile constituent des outils principaux ou subsidiaires qu’il ne faut en aucun cas négliger. Exploiter le travail d’autrui sans daigner le rémunérer ne peut en aucun cas constituer un comportement acceptable. Mais rien ne sert de connaître ses droits, si l’on ne sait pas comment les faire respecter. Cette protection, si nécessaire, doit être mise en œuvre. C’est pourquoi l’auteur présente d’un point de vue pratique, sans négliger les contraintes probatoires, tant les différentes étapes du règlement amiable que les procédures judiciaires applicables.

Pour recevoir gracieusement notre guide par email, merci de bien vouloir remplir ce formulaire. En remplissant ce formulaire, vous acceptez que vos données soient traitées conformémement à notre « Politique de Confidentialité »

Aperçus

Aperçu
Droit des assurances

La résiliation d’un contrat d’assurance : Un coulis d’air frais dans le formalisme

Tout commercial le sait : une fois que le prospect a pris sa décision, il faut supprimer toute difficulté pratique, même mineure, sur le parcours du futur client, sous peine de le décourager et de le perdre. Garder son client relève de la même gymnastique…résilier son contrat d’assurance… changer de compagnie d’assurance… ceci relève souvent de la résolution du Nouvel An. La difficulté pratique de changer (et donc de résilier) n’est pas le moindre obstacle à la réalisation de ce vœu. Les acteurs tenants d’un marché (en l’espèce les assureurs) le savent eux aussi. Le législateur s’en est (un peu) rendu compte.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Le MGA, une bête (pas si nouvelle que ça) à la mode Pourquoi ?

Le 3 février 2021, l’agence de souscription Centrix a fait part de sa décision de rejoindre l'Association (MGAA), seule association au Royaume-Uni qui représente et promeut le secteur des agents généraux de gestion (MGA) et ses membres. « Un choix naturel » selon la jeune MGA fondée en 2019, qui souhaite étendre sa présence sur le marché londonien.

Lire la suite

Aperçu
Droit de la protection sociale

Les indemnités journalières

La récupération des indemnités journalières indues par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est soumise à une procédure stricte, protectrice des intérêts du débiteur. Il arrive régulièrement que la CPAM tente, au moyen de maintes habiletés, de contourner cette procédure lourde et contraignante, mais les tribunaux affirment avec constance qu’elle perd alors tout droit à recouvrer de telles sommes.

Lire la suite