ENTHEMIS a été créé par des avocats partageant la même exigence de service et de compréhension des intérêts de l’entreprise, unis par la volonté de mettre en commun leurs compétences et expériences afin de répondre aux besoins de leurs clients, en privilégiant la réactivité, la proximité et le pragmatisme.

actualité

Liberte d’expression et reseaux sociaux

En censurant largement la loi dite Avia du 24 juin 2020, le Conseil constitutionnel vient de rappeler avec force la primauté de la liberté d’expression. L’arsenal juridique et judiciaire permettant de lutter contre les contenus illicites reste cependant bien fourni. Les difficultés liées à l’identification du responsable et à la responsabilité allégée des opérateurs contraignent à une stratégie offensive tous azimuts.

En savoir plus

Le guide Enthémis

LES PROTECTIONS JURIDIQUES DES PHOTOGRAPHIES

Ce Guide expose de manière synthétique l’essentiel des règles juridiques applicables à la protection des photographies. Contrairement à une idée trop répandue, le droit d’auteur ne constitue pas le seul outil de protection. Le parasitisme, le droit des producteurs de base de données ou la « simple » faute civile constituent des outils principaux ou subsidiaires qu’il ne faut en aucun cas négliger. Exploiter le travail d’autrui sans daigner le rémunérer ne peut en aucun cas constituer un comportement acceptable. Mais rien ne sert de connaître ses droits, si l’on ne sait pas comment les faire respecter. Cette protection, si nécessaire, doit être mise en œuvre. C’est pourquoi l’auteur présente d’un point de vue pratique, sans négliger les contraintes probatoires, tant les différentes étapes du règlement amiable que les procédures judiciaires applicables.

Pour recevoir gracieusement notre guide par email, merci de bien vouloir remplir ce formulaire. En remplissant ce formulaire, vous acceptez que vos données soient traitées conformémement à notre « Politique de Confidentialité »

Aperçus

Aperçu
Droit social individuel et collectif

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés : concilier poursuite de l’activité économique et protection renforcée des salariés

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid 19 vient d’être actualisé, avec le double objectif de concilier poursuite de l’activité économique et protection renforcée des salariés.

Quelles sont les mesures principales édictées par ce protocole ?

Lire la suite

Aperçu
Droit des sociétés

Responsabilite des dirigeants : exemples jurisprudentiels recents

La jurisprudence très récente de la Cour de cassation donne des éclairages particuliers concernant des cas de mise en jeu de responsabilité des dirigeants sociaux : l’un dans le cadre d’un LBO, l’autre pour des faits commis postérieurement au remplacement du gérant.

Lire la suite

Aperçu
Droit des sociétés

Violation des obligations de loyauté et de confidentialité au sein des conseils d’administration

A grand frais, le tribunal de commerce de Paris a sanctionné le 10 novembre 2020 la violation des obligations de loyauté et de confidentialité au sein des conseils d’administration.
Administrateurs multicartes cumulant plusieurs mandats, la justice ne badine pas avec la confidentialité et les conflits d’intérêts.

Lire la suite