Jérôme Goy


Publications de Jérôme Goy

Aperçu
Droit des assurances

Pertes d’exploitation : la lumière sous le boisseau

Assurance des pertes Covid : la lumière sous le boisseau. Nous publions une étude globale et synthétique de la jurisprudence française depuis 2020 sur ce thème. Et elle ouvre de larges perspectives aux entreprises assurées

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Pertes d’exploitation : le temps de la prescription biennale

L’irruption du Covid et les confinements qui ont suivi ont donné lieu à de virulents débats et de nombreuses procédures judicaires quant à l’indemnisation des pertes d’exploitation des professionnels. Deux ans plus tard se pose la question de la prescription des sinistres non encore déclarés.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Pertes d’exploitation : les assureurs de nouveau sous pression !

Un récent arrêt d’appel pourrait changer la donne quant à la prise en charge des pertes d’exploitation – et pas seulement « sans dommages ». Les conséquences financières pour les assureurs sont potentiellement très importantes.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Pertes Covid : vers la multiplication des entreprises assurées

Les entreprises doivent savoir qu’il ne reste plus qu’un mois avant la prescription pour les demandes d’assurance liées à des sinistres covid. D’autant que deux décisions de justice viennent d’ouvrir considérablement les possibilités d’indemnisation.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Nouvelle vue des dommages Covid

L’AGEFI HEBDO / DU 27 JANVIER AU 2 FÉVRIER 2022

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Pertes d’exploitation : un jugement d’importance pour les assureurs

À quelques semaines de la fin de la prescription biennale suite aux litiges relatifs aux pertes d’exploitation, un nouveau jugement (définitif) fragilise la position des assureurs concernés. Décryptage.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

«La couverture des « pertes Covid » est devenue un sujet juridique de premier plan», Jérôme Goy

Les entreprises ont encore le temps de réclamer une indemnisation à leur assureur au titre d'un préjudice lié à la crise sanitaire. Un arrêt récent permettrait en effet d'étendre la période de garantie et le
nombre d'entités concernées. Explications avec Jérôme Goy, avocat associé au sein du cabinet Enthémis.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

La prescription biennale d’assurance est constitutionnelle… et arrive dans peu de temps pour les pertes Covid

La prescription propre aux contrats d’assurance est courte : 2 ans (art L114-1 du code des assurances).
Et elle implacable, car elle s’apparente à un délai dit « prefix » : il faut l’interrompre ensuite tous les deux ans.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Notre cabinet obtient pour Kookaï la condamnation d’Allianz pour les pertes « Covid » par le tribunal de commerce Paris

La célèbre marque Kookaï a obtenu le 30 septembre dernier du tribunal de commerce de Paris, dans le cadre des pertes d’exploitation « Covid », la condamnation définitive de son assureur Allianz.  La clause en question était déjà classée, en termes choisis, comme « à risque » par les compagnies d’assurance. Bien des contrats d’assurance des entreprises ayant des locaux ouverts au public comportent une clause  de ce type, dite « impossibilité d’accès ».

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Renouvellements 2022 : les pratiques à risque dans l’assurance des entreprises

Le durcissement que connaît le marché de l’assurance des entreprises depuis 2017 remet au goût du jour des pratiques contractuelles pour sceller des accords provisoires. Chacune a ses avantages… et ses dangers ! Analyse de Jérôme Goy, avocat associé au sein du cabinet Enthémis.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Contrats d’assurance 2022 : attention à la seringue !

La maîtrise du calendrier contractuel de renouvellement des contrats d’assurance le 1er janvier prochain est un point-clef : les entreprises vont subir des hausses de primes et des réductions de garanties qu’elles peuvent anticiper.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Le mouvement des captives est-il lancé ? Un début de réalité

La vague semble lancée pour les captives domiciliées en France. En l'espace d'une journée, le 18 juin dernier, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a donné son agrément à deux groupes français, Bonduelle et SEB, afin de créer leur propre captive de réassurance en France.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Les MGA, une forme de distributeurs d’assurance en plein développement

L'interview de Jérôme Goy dans l'Argus de l'Assurance

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Après Covid-19, les pertes d’exploitation divisent

Le point de Jérôme Goy sur le sujet pour Be a Boss

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Renouvellement des contrats d’assurance du 1er janvier 2022 : les restrictions ont déjà commencé

Dès le premier semestre 2019, le marché de l’assurance avait entamé une tendance à la hausse en Europe : les prix ont augmenté et les couvertures ont été plus limitées. C’est dans ce contexte que les assureurs ont revu leurs contrats et programmes au détriment des assurés, qui eux ont été témoins de limitations contractuelles plus larges et des couvertures plus faibles depuis 2020. Nous avons publié une étude synthétique sur ce sujet en mai 2020 ; la voici mise à jour.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Indemnisation des restaurateurs: Axa, le pompier qui arrose en disant qu’il n’y a pas le feu

Axa et les pertes d’exploitation Covid : la négociation commence… alors que le risque était dit « inassurable » par les assureurs… Intervention de Jérôme Goy dans l’Opinion.
Merci Jade Grandin de l'Eprevier

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

La résiliation d’un contrat d’assurance : Un coulis d’air frais dans le formalisme

Tout commercial le sait : une fois que le prospect a pris sa décision, il faut supprimer toute difficulté pratique, même mineure, sur le parcours du futur client, sous peine de le décourager et de le perdre. Garder son client relève de la même gymnastique…résilier son contrat d’assurance… changer de compagnie d’assurance… ceci relève souvent de la résolution du Nouvel An. La difficulté pratique de changer (et donc de résilier) n’est pas le moindre obstacle à la réalisation de ce vœu. Les acteurs tenants d’un marché (en l’espèce les assureurs) le savent eux aussi. Le législateur s’en est (un peu) rendu compte.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Le MGA, une bête (pas si nouvelle que ça) à la mode Pourquoi ?

Le 3 février 2021, l’agence de souscription Centrix a fait part de sa décision de rejoindre l'Association (MGAA), seule association au Royaume-Uni qui représente et promeut le secteur des agents généraux de gestion (MGA) et ses membres. « Un choix naturel » selon la jeune MGA fondée en 2019, qui souhaite étendre sa présence sur le marché londonien.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

«Assurance pandémie: l’embaumeur, l’abbé et le fossoyeur». La tribune de Jérôme Goy

« Déférer aux souhaits des assureurs ou protéger les entreprises françaises pour l’avenir : le gouvernement doit choisir ​»

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Paris rêve du retour des captives d’assurance

Le ministère de l’Economie aimerait que les grands groupes qui choisissent de s’assurer eux-mêmes – en
créant une captive d’assurance – le fassent en France plutôt qu’au Luxembourg

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Les sinistres pertes d’exploitation COVID – replay

Présentation et replay du webinaire du 15 avril avec DIOT

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Le futur régime d’assurance des pandémies

En réponse à Denis Kessler, et dans le cadre des travaux menés par Bercy sur le futur régime d’assurance des pandémies, Jérôme Goy, avec les députés Julien Aubert et Olivier Marleix, publie une tribune dans les Echos.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Indemnisation des pertes d’exploitation : enjeux, calculs et subtilités

Webinaire du 11 février 2020 organisé par le Cabinet Roux avec la participation de Jérôme Goy.
Visualisez la vidéo du webinaire - Téléchargez la présentation

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Pourquoi les conséquences d’une pandémie devraient être assurées

Article publié dans Les Echos par Julien Aubert, Jérôme Goy et Olivier Marleix

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Jérôme Goy, avec InsurancePartners, lance InsurancePartners for Insurtechs

En 2020, les insurtechs et fintechs ont levé près de 828 millions d’euros en France, dépassant les chiffres réalisés les années précédentes, en raison notamment des fortes perspectives de croissance, de récurrence et de rentabilité dans le secteur de l’intermédiation en assurances.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Reconfinement et garantie des pertes d’exploitation : les entreprises doivent persister face aux assureurs

Le reconfinement a remis à l’arrêt ou ralenti considérablement l’activité de nombreux secteurs économiques déjà fortement touchés depuis le début de la crise sanitaire. Beaucoup d’entreprises ont déjà fait appel à la garantie des pertes d’exploitation prévue dans leur contrat d’assurance [1] en déclarant un sinistre auprès de leur assureur, se sont vues notifier un refus de garantie par la communauté des assureurs.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Conférence : l’assurance des pertes des entreprises dues à une crise sanitaire

Avec Christophe Pardessus, MD chez Marsh, nous avons tenu ce matin chez Enthémis une conférence sur l’assurance des pertes d’exploitation des entreprises dans le cadre de la crise inédite du coronavirus.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Perte d’exploitation : assurances, l’art de l’esquive

Les TPE ont souffert du confinement et ne sont pas à l’abri d’une deuxième vague. Au-delà de la question de la couverture ou non des entreprises, capitale et sur laquelle nous revenons ici, l’inadaptation des contrats à la situation de pandémie est un fait. Quelles solutions se dessinent ? Les artisans ne comptent pas rester les dindons d’une farce indigeste qui aurait pu les broyer.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Contribution à la consultation publique sur l’assurance des « risques exceptionnels »

Assurance des risques exceptionnels : jérôme goy, julien aubert et olivier marleix ont contribué à la consultation du ministère de l’économie et des finances

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Assurance des risques exceptionnels : Jérôme Goy, Julien Aubert et Olivier Marleix ont contribué à la consultation du ministère de l’économie et des finances

Dans le cadre de la consultation publique sur l’assurance des risques exceptionnels lancée par le Ministère de l’Économie et des Finances, qui fait suite au rapport du groupe de travail sur la gestion des risques exceptionnels, Jérôme Goy, Julien Aubert et Olivier Marleix ont proposé une contribution commune.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

«Entreprises: compagnies d’assurance et Etat doivent prendre leurs responsabilités». La tribune de J.Aubert, O.Marleix et J.Goy

Les trois signataires plaident pour la « création d’un mécanisme simple de garantie des pertes d’exploitation des entreprises en cas de pandémie, calqué sur celui des catastrophes naturelles »

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

L’après Covid-19 : l’assurance des pertes d’exploitation des entreprises

La crise du Covid-19 a contraint de nombreux secteurs à cesser leur activité, tandis que d'autres entreprises accusent des pertes considérables de chiffre d'affaires.

Lire la suite

Pertes d’exploitation: les ambiguïtés des contrats d’assurance qui peuvent jouer en faveur des restaurateurs et hôteliers

Dans la majorité des cas, les assurances pour pertes d’exploitation ne fonctionnent pas lors d’une pandémie. Mais la manière dont sont rédigés certains contrats peut parfois permettre au client de demander une indemnisation

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Le Crédit Mutuel a ouvert la boîte de Pandore chez les assureurs

Les assureurs sont dans la ligne de mire des responsables politiques qui leur demandent d’indemniser les pertes d’exploitation des commerces fermés. Le secteur est divisé par un débat juridique. Le régulateur a été saisi

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Jérôme Goy était invité samedi 2 mai de la matinale de Sud Radio

Jérôme Goy était samedi 2 mai l’invité de la matinale de Sud Radio à partir de 8h45. Son intervention a porté sur les droits des entreprises à obtenir auprès de leurs assureurs l’indemnisation de leurs pertes d’exploitation en période de Covid-19. Des centaines de milliers d’entreprises pourraient être indemnisées mais ne font pas la démarche auprès de leurs assureurs. Pour en savoir plus, écoutez son intervention.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Assurance de la garantie de passif : tendances & astuces

L’assurance de la garantie actif / passif (GAP) dans les opérations de M&A est en essor régulier. De nouvelles pratiques se répandent. Le type de contrat choisi (assurance de dommages ou de responsabilité) est un aspect essentiel. Le point sur les différents contrats et les points-clefs à connaître.

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Aperçu
Droit des sociétés

La place de l’assurance dans les opérations M&A

Jérôme Goy et Jérôme Pétrignet sont intervenus le 5 juillet 2019 à la Maion de la Chimie lors du Campus du Barreau de Paris.

Cette série d’articles développe le contenu de leur intervention

Lire la suite

Aperçu
Droit des assurances

Intermédiaires d’assurance, craignez le régulateur !

La massification de l’assurance affinitaire et l’envolée des insurtechs rendent l’industrie assurantielle particulièrement attractive. Une aubaine pour les fonds de private equity, qui investissent massivement dans les courtiers et autres intermédiaires en cette période de faibles rendements. La sanction du courtier affinitaire SFAM, épinglé par la DGCCRF le 5 juin 2019 pour pratiques commerciales trompeuses, rappelle aux managers et aux investisseurs que les pratiques de la distribution affinitaire ne sauraient méconnaître les droits des consommateurs / assurés. La multiplication des sanctions de l’ACPR contre les acteurs du secteur témoigne quant à elle de ce que l’assurance demeure un domaine fortement réglementé. Deux sujets qui vont retenir l’attention des parties lors d’opérations de M&A impliquant des intermédiaires d’assurance.

Lire la suite