Aperçus


Droit social individuel et collectif

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés : concilier poursuite de l’activité économique et protection renforcée des salariés

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid 19 vient d’être actualisé, avec le double objectif de concilier poursuite de l’activité économique et protection renforcée des salariés.

Quelles sont les mesures principales édictées par ce protocole ?

Droit des sociétés

Responsabilite des dirigeants : exemples jurisprudentiels recents

La jurisprudence très récente de la Cour de cassation donne des éclairages particuliers concernant des cas de mise en jeu de responsabilité des dirigeants sociaux : l’un dans le cadre d’un LBO, l’autre pour des faits commis postérieurement au remplacement du gérant.

Droit des sociétés

Violation des obligations de loyauté et de confidentialité au sein des conseils d’administration

A grand frais, le tribunal de commerce de Paris a sanctionné le 10 novembre 2020 la violation des obligations de loyauté et de confidentialité au sein des conseils d’administration.
Administrateurs multicartes cumulant plusieurs mandats, la justice ne badine pas avec la confidentialité et les conflits d’intérêts.

Droit de la communication, publicité et promotion des ventes

Liberte d’expression et reseaux sociaux

En censurant largement la loi dite Avia du 24 juin 2020, le Conseil constitutionnel vient de rappeler avec force la primauté de la liberté d’expression. L’arsenal juridique et judiciaire permettant de lutter contre les contenus illicites reste cependant bien fourni. Les difficultés liées à l’identification du responsable et à la responsabilité allégée des opérateurs contraignent à une stratégie offensive tous azimuts.

Droit des assurances

Reconfinement et garantie des pertes d’exploitation : les entreprises doivent persister face aux assureurs

Le reconfinement a remis à l’arrêt ou ralenti considérablement l’activité de nombreux secteurs économiques déjà fortement touchés depuis le début de la crise sanitaire. Beaucoup d’entreprises ont déjà fait appel à la garantie des pertes d’exploitation prévue dans leur contrat d’assurance [1] en déclarant un sinistre auprès de leur assureur, se sont vues notifier un refus de garantie par la communauté des assureurs.

Droit des assurances

Conférence : l’assurance des pertes des entreprises dues à une crise sanitaire

Avec Christophe Pardessus, MD chez Marsh, nous avons tenu ce matin chez Enthémis une conférence sur l’assurance des pertes d’exploitation des entreprises dans le cadre de la crise inédite du coronavirus.

Droit des assurances

Perte d’exploitation : assurances, l’art de l’esquive

Les TPE ont souffert du confinement et ne sont pas à l’abri d’une deuxième vague. Au-delà de la question de la couverture ou non des entreprises, capitale et sur laquelle nous revenons ici, l’inadaptation des contrats à la situation de pandémie est un fait. Quelles solutions se dessinent ? Les artisans ne comptent pas rester les dindons d’une farce indigeste qui aurait pu les broyer.

Droit social individuel et collectif

Activité partielle et/ou licenciements économiques : les arbitrages à faire

Le régime d’activité partielle instauré en mars est prolongé avec la mise en place d’un dispositif spécifique de longue durée dont les entreprises pourront bénéficier sous réserve de la conclusion d’un accord collectif. Mais les employeurs gardent la possibilité de licencier pour motif économique.

Droit des assurances

Contribution à la consultation publique sur l’assurance des « risques exceptionnels »

Assurance des risques exceptionnels : jérôme goy, julien aubert et olivier marleix ont contribué à la consultation du ministère de l’économie et des finances