Le MGA, une bête (pas si nouvelle que ça) à la mode Pourquoi ?


Droit des assurances

Le 3 février 2021, l’agence de souscription Centrix a fait part de sa décision de rejoindre l’Association (MGAA), seule association au Royaume-Uni qui représente et promeut le secteur des agents généraux de gestion (MGA) et ses membres. « Un choix naturel » selon la jeune MGA fondée en 2019, qui souhaite étendre sa présence sur le marché londonien.

Au Royaume-Uni comme aux États-Unis, le système des MGA existe depuis les années 1990 et se développe rapidement, les 300 MGA anglo-saxonnes intervenant pour environ 15% des risques de spécialités sur les marchés londonien et américains. Quatre typologies de MGA cohabitent sur le marché anglo-saxon de l’assurance : les MGA appartenant à des réassureurs, à des assureurs ou à des courtiers et les MGA indépendants. En France, on en compte une vingtaine à ce jour. Des Insurtechs en vue – tels Luko, qui a levé 50 M€ fin 2020 – ont également opté pour ce modèle d’agence de souscription. L’engouement pour les MGA semble donc avoir également gagné les investisseurs, ce qui est un signal non négligeable…

Pourquoi cet engouement pour ce modèle encore peu connu en France ?

Les avantages du système de MGA par rapport au canal traditionnel du courtage d’assurances.

Le MGA constitue une sorte de société de services externalisée apportant à l’assureur ou réassureur, outre la relation commerciale avec l’assuré, l’ensemble des fonctions techniques (souscription des risques), après-vente (gestion et règlement des sinistres) et administratives (comptabilité et perception des primes). Le MGA peut travailler pour un ou plusieurs (ré)assureurs.

D’un point de vue commercial, l’intérêt pour un assureur ou un réassureur de contracter avec une agence de souscription réside principalement dans sa connaissance d’un risque particulier qu’il ne maîtrise pas ou ne souhaite pas maîtriser et pour lequel il ne souhaite investir ni en temps ni en compétences humaines. D’un point de vue économique et financier, l’intérêt de la forme de l’agence de souscription réside dans sa stabilité comparée aux activités de courtage.

Techniquement, le MGA est un canal idéal pour traiter techniquement des risques affinitaires : négociation groupée avec les fournisseurs (assureurs ou réassureurs) et interlocuteur unique auprès des assurés. Or, ce modèle affinitaire répond exactement au modèle de base des Insurtech : souscription simplifiée et automatisée face à une clientèle de masse.

Enfin, le MGA rend automatique ce que l’assurance traditionnelle ne sait pas (ou peu) faire et permet aux réassureurs, de plus en plus friands d’assurance directe, de s’offrir une connaissance du marché direct dont ils sont normalement éloignés.

Déontologiquement, si ce mot est ici le bon, le MGA peut aider à résoudre l’éternel conflit d’intérêts du courtier, mandataire de l’assuré mais rémunéré par l’assureur. Le MGA est lui, au moins dans l’esprit, clairement le mandataire des assureurs. S’il ne correspond pas (encore ?) à une catégorie spécifique prévue par la loi (comme c’est le cas en Belgique par exemple), il correspond à une réalité technique et commerciale en développement structurel.

Last but not least, l’avantage du MGA peut être de maximiser les revenus de la société ou du groupe cumulant des activités de courtage et d’agence de souscription, tout en permettant un meilleur contrôle sur le produit d’assurance commercialisé par l’intermédiaire en assurance ou en réassurance.

Le statut de MGA peut également être une étape intermédiaire sur le chemin vers l’agrément en compagnie d’assurance dans une stratégie de long-terme. L’équipe du MGA acquiert une expérience précieuse sur l’intégralité des facettes de la chaîne de valeur de l’assurance (actuariat, souscription, traitement des sinistres, marketing, juridique, comptable…), ce qui lui donne une légitimité accrue en vue de son agrément par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »).

Les aspects règlementaires et juridiques liées à la création d’une MGA

Or, à l’heure actuelle le système français, tant règlementaire que juridique ou comptable, ignore tout de la catégorie des MGA.

Sur la vingtaine de MGA françaises aujourd’hui, la grande majorité appartient à des courtiers. La création d’une agence de souscription implique d’abord la nécessité de remplir les conditions requises par la règlementation afférente à l’intermédiation et à la distribution d’assurances.

En outre, un intermédiaire en assurances inscrit sur un registre d’un des pays de l’Espace Économique Européen (« EEE ») peut exercer son activité dans un autre pays de l’EEE via la libre prestation de services ou le libre établissement, en application du Passeport Européen. Le cadre réglementaire européen étant unifié, le choix du pays d’implantation d’une agence de souscription est généralement fonction de considérations fiscales, comptables ou commerciales selon les aspirations du créateur de MGA.

Juridiquement, une agence de souscription peut être aménagée sous les formes habituelles du droit des sociétés (SA, SARL, SAS…) et prend le plus souvent la forme d’accords de partenariat, de conventions de délégation/mandat de souscription et/ou de gestion des sinistres. Lorsque le format juridique est celui de la délégation, une vigilance particulière doit être apportée aux modèles contractuels proposés par les (ré)assureurs, qui font parfois peser sur l’intermédiaire délégataire une lourde responsabilité.

Étant donné l’attention croissante portée par l’ACPR à la bonne exécution de leurs missions par les courtiers (confer les différentes sanctions prononcées récemment), il est possible que le droit français doive un jour reconnaître cette nouvelle activité qui permettrait de scinder les deux rôles, schizophrènes, du courtier (confer infra). En attendant cette hypothétique réforme, la pratique précédant le droit, et le monde financier anglo-saxon celui du continent, les acteurs français devront manier avec précaution et finesse les outils, pas forcément appropriés, que leur donne le cadre existant. À condition d’en manier les subtilités, le cadre actuel est suffisamment souple pour permettre cet engouement.

Thomas LAURENT   –   Jérôme GOY