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LES PROTECTIONS JURIDIQUES DES PHOTOGRAPHIES

Ce Guide expose de manière synthétique l’essentiel des règles juridiques applicables à la protection des photographies. Contrairement à une idée trop répandue, le droit d’auteur ne constitue pas le seul outil de protection. Le parasitisme, le droit des producteurs de base de données ou la « simple » faute civile constituent des outils principaux ou subsidiaires qu’il ne faut en aucun cas négliger. Exploiter le travail d’autrui sans daigner le rémunérer ne peut en aucun cas constituer un comportement acceptable. Mais rien ne sert de connaître ses droits, si l’on ne sait pas comment les faire respecter. Cette protection, si nécessaire, doit être mise en œuvre. C’est pourquoi l’auteur présente d’un point de vue pratique, sans négliger les contraintes probatoires, tant les différentes étapes du règlement amiable que les procédures judiciaires applicables.

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LA LOI PACTE & LA LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIETES

Jérôme Pétrignet, Michel Ferrand, et Grégory Lefranc ont rédigé un Livre Blanc sur la loi PACTE et la loi de simplification du droit des sociétés des 22 mai et 19 juillet 2019 en partenariat avec la société de formation ELEGIA.

Les modifications sont disparates : ajustements techniques ou véritables nouveautés juridiques.

Vous y trouverez notamment les nouveautés concernant les conditions de nomination des CAC ; la définition de l’intérêt social et de la raison d’être des sociétés ; les sociétés à mission ; les ICO ; la simplification des fusions de sociétés par actions ou l’encadrement de la rémunération des dirigeants…

Toutes ces nouveautés vont influer, à des degrés divers, sur le fonctionnement à venir des sociétés. Il est important de les avoir à l’esprit afin d’en tirer toutes les potentialités.

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L’ESSENTIEL DU DROIT A L’IMAGE

Chacun dispose sur son image d’un droit l’autorisant à interdire sa captation et sa reproduction sans son
consentement. Ce droit n’est pas expressément consacré par un texte ; il est issu, dans sa formulation
précédemment rappelée, de la jurisprudence des cours et tribunaux.

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LES CREATIONS DES JOURNALISTES DE PRESSE ET DE COMMUNICATION
Protection & Exploitation

Le développement des supports numériques permet une large diffusion des contenus élaborés par les journalistes de presse et de communication. Davantage exposés qu’ils ne l’étaient naguère au « piratage », ces contenus appellent plus que jamais une protection efficace. Si le droit d’auteur constitue à ce titre l’outil juridique privilégié, l’originalité exigée en la matière en restreint cependant le champ de protection. Des outils subsidiaires sont ainsi nécessaires. Ce Guide expose l’essentiel des règles applicables à la protection et à l’exploitation des réalisations journalistiques tant dans le domaine de la presse que dans celui de la communication.

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