Guides


L’ESSENTIEL DU DROIT A L’IMAGE

Chacun dispose sur son image d’un droit l’autorisant à interdire sa captation et sa reproduction sans son
consentement. Ce droit n’est pas expressément consacré par un texte ; il est issu, dans sa formulation
précédemment rappelée, de la jurisprudence des cours et tribunaux.

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LES CREATIONS DES JOURNALISTES DE PRESSE ET DE COMMUNICATION
Protection & Exploitation

Le développement des supports numériques permet une large diffusion des contenus élaborés par les journalistes de presse et de communication. Davantage exposés qu’ils ne l’étaient naguère au « piratage », ces contenus appellent plus que jamais une protection efficace. Si le droit d’auteur constitue à ce titre l’outil juridique privilégié, l’originalité exigée en la matière en restreint cependant le champ de protection. Des outils subsidiaires sont ainsi nécessaires. Ce Guide expose l’essentiel des règles applicables à la protection et à l’exploitation des réalisations journalistiques tant dans le domaine de la presse que dans celui de la communication.

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