Nouvelles


Droit des assurances

Indemnisation des pertes d’exploitation : enjeux, calculs et subtilités

Webinaire du 11 février 2020 organisé par le Cabinet Roux avec la participation de Jérôme Goy.
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Droit des assurances

Pourquoi les conséquences d’une pandémie devraient être assurées

Article publié dans Les Echos par Julien Aubert, Jérôme Goy et Olivier Marleix

Droit social individuel et collectif

Le risque de requalification d’un mandat social en contrat de travail

Le principe de révocabilité ad nutum des dirigeants de sociétés est d’ordre public et il ne saurait y être dérogé ni par les statuts ni par quelque accord que ce soit.

Il est fréquent que le mandataire social révoqué de ses fonctions cherche à faire requalifier son mandat social en contrat de travail afin d’obtenir en justice l’entière réparation auquel aurait droit le salarié abusivement licencié.

Droit de la propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle et technologies de l’information

La transposition en droit français de l’article 17 de la directive sur les droits d’auteur doit intervenir début juin. Cet article modifie en substance la responsabilité des plateformes de partages de contenus à l’égard des titulaires de droits d’auteur en cas d’utilisation non autorisée de leurs œuvres. Les titulaires de droits doivent d’ores et déjà anticiper sur l’entrée en vigueur de ce nouveau régime : quelles sont les démarches à entreprendre ?

Droit des sociétés

Tenue des AG et organes sociaux : Les mesures d’exception prolongées

Le premier confinement a donné lieu à des mesures d’exception en droit des sociétés destinées à permettre la tenue des organes des organes sociaux des sociétés. Ces mesures viennent d’être largement prolongées et certaines modalités adaptées. En particulier l’usage du vote par correspondance ou le recours à la consultation écrite est facilité.

Droit des assurances

Jérôme Goy, avec InsurancePartners, lance InsurancePartners for Insurtechs

En 2020, les insurtechs et fintechs ont levé près de 828 millions d’euros en France, dépassant les chiffres réalisés les années précédentes, en raison notamment des fortes perspectives de croissance, de récurrence et de rentabilité dans le secteur de l’intermédiation en assurances.

Droit des assurances

Conférence : l’assurance des pertes des entreprises dues à une crise sanitaire

Avec Christophe Pardessus, MD chez Marsh, nous avons tenu ce matin chez Enthémis une conférence sur l’assurance des pertes d’exploitation des entreprises dans le cadre de la crise inédite du coronavirus.