Michel Ferrand


Publications de Michel Ferrand

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Droit des sociétés

Violation des obligations de loyauté et de confidentialité au sein des conseils d’administration

A grand frais, le tribunal de commerce de Paris a sanctionné le 10 novembre 2020 la violation des obligations de loyauté et de confidentialité au sein des conseils d’administration.
Administrateurs multicartes cumulant plusieurs mandats, la justice ne badine pas avec la confidentialité et les conflits d’intérêts.

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Droit des sociétés

Le fonds de dotation France-Liban

Le fonds de dotation France-Liban auquel notre associé Michel Ferrand a contribué est opérationnel.

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Droit des sociétés

Création d’un fonds de dotation France-Liban

La ruine à laquelle est confronté le Liban a poussé la Chambre de commerce franco-libanaise (CCFL) et l’Association franco-libanaise des professionnels de l’informatique (AFPI) à créer le Fonds de dotation France-Liban qui interviendra dans les secteurs humanitaire, éducatif, professionnel et culturel pour venir en aide à la population libanaise de France et à la population du Liban.

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Droit commercial et économique

Ô temps suspends ton vol

Le droit règle l'écoulement du temps tel un métronome. Immuablement, les règles de prescription, de computation des délais, les pénalités de retard rythment la vie des entreprises et des particuliers. La mise à l’arrêt de la vie économique du pays amène le gouvernement a décider de règles de prorogation des délais, eu égard aux circonstances.

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La demande « d’éthique », la compliance est-elle un levier efficace de restauration de la confiance?

En réaction à la corruption minant la vie politique et financière libanaise la chambre de commerce Franco-Libanaise a organisé une conférence sur le thème de l’éthique et de la « compliance » animée par Michel ferrand, associé d’Enthémis. Participaient aux débats le professeur Ibrahim Wardé et l’avocat Christian Dargham.

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Droit des sociétés

Absence de nullité en cas de régularisation de l’augmentation de capital non proposée aux salariés.

Par son arrêt du 28 novembre 2018 (16-28.358) la Cour de cassation confirme la nature permissive du droit des sociétés en matière de sanction des nullités.

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