Jérôme Pétrignet


Publications de Jérôme Pétrignet

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Droit des sociétés

Dispositifs du fonds de solidarité ouverts aux sociétés membres de groupe

De nombreuses sociétés n'ont pas accès au dispositif du fonds de solidarité au motif qu'elles font partie d'un groupe. Cet article rappelle les critères retenus pour déterminer si une société est membre d’un groupe. Il tente également, dans un tableau de synthèse, de clarifier les dispositifs éligibles aux sociétés membres d'un groupe.

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Droit des sociétés

Tenue des AG et organes sociaux : Les mesures d’exception prolongées

Le premier confinement a donné lieu à des mesures d’exception en droit des sociétés destinées à permettre la tenue des organes des organes sociaux des sociétés. Ces mesures viennent d’être largement prolongées et certaines modalités adaptées. En particulier l’usage du vote par correspondance ou le recours à la consultation écrite est facilité.

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Droit des sociétés

Responsabilite des dirigeants : exemples jurisprudentiels recents

La jurisprudence très récente de la Cour de cassation donne des éclairages particuliers concernant des cas de mise en jeu de responsabilité des dirigeants sociaux : l’un dans le cadre d’un LBO, l’autre pour des faits commis postérieurement au remplacement du gérant.

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Droit des sociétés

LES BSPCE : un instrument vertueux pouvant faire naitre de la frustration s’il est mal maitrisé

Cet article a pour objet, au-delà de rappeler les caractéristiques des BSPCE, d’en dégager les intérêts communément admis mais aussi les points de vigilance à avoir à l’esprit afin d’éviter que cet instrument, a priori vertueux, ne se transforme, malgré lui, en outil de frustration.

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Droit des sociétés

Opérations de croissance externe et pandémies conséquences juridiques sur leur préparation

La crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus (covid-19) a entraîné la mise à l’arrêt brutale des secteurs entiers de l’économie pendant près de trois mois.
Dans ce contexte inconnu auparavant, les acteurs économiques ont dû et continuent à s’adapter afin de prendre en compte de nouveaux paramètres dans la définition, notamment contractuelle, de leurs opérations d’acquisition.

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Droit des sociétés

Les nouvelles mesures permettant la dématérialisation de la vie sociale des sociétés : comment en profiter ?

A l’heure du Covid-19, le sujet évoqué prend une acuité toute particulière. Les pouvoirs publics et les organisations professionnelles incitent désormais fortement les sociétés à utiliser « la boite à outil » à leur disposition pour dématérialiser la tenue de leurs assemblées.

Cet article vous présente une rapide synthèse des nouvelles dispositions permettant de passer au numérique pour la gestion de la vie sociale des sociétés.

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Jérôme Pétrignet intervient sur le thème « Cessions de droits sociaux et garanties de passif»

Jérôme Pétrignet intervient le 17 octobre 2019 dans le cadre d’une journée d’actualité organisée par Elegia sur le thème : «Cessions de droits sociaux et garanties de passif» aux côtés notamment de Madame Irina Parachkevova- Racine, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis.
Il interviendra plus particulièrement sur les dernières actualités jurisprudentielles en matière de garantie de passif.

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ENTHEMIS conseille AFONE PARTICIPATIONS à l’occasion de ses différentes prises de participations minoritaires dans des sociétés du secteur des nouvelles technologies.

ENTHEMIS a accompagné AFONE PARTICIPATIONS en tant qu’investisseur minoritaire lors de levées de fonds organisées par :

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ENTHEMIS conseille Groupe BUFFON à l’occasion de sa levée de fonds auprès de différents investisseurs.

Groupe Buffon boucle la première tranche d’une augmentation de capital ouverte à plusieurs
investisseurs d’un montant total de 630.000 €.

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