est diplômé de la Faculté de Droit de Paris II (Magistère de Juriste d’affaires - DESS de Droit des Affaires et de Fiscalité) ainsi que de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble (section économique et Financière). Formé aux modes alternatifs de règlement des différends.
Après une expérience de près de 20 ans dans de grands cabinets nationaux ou internationaux, Jérôme Pétrignet a créé le cabinet LEGISTER désormais fusionné avec ENTHEMIS.
Il intervient principalement en droit des sociétés y compris pour le compte de sociétés cotées, en matière de cessions ou d’acquisitions d’actifs, de levées de fonds, de relations entre associés, de transmission d’entreprise et de rédaction et négociation contractuelle.
Il est membre d’associations en transmission d’entreprises et anime régulièrement des formations ou des journées techniques pour le compte d’organismes de formation ou pour le compte de ses clients.
Il a été distingué dans le palmarès du Point sur les meilleurs cabinets d’avocats pour sa pratique en fusions acquisitions et en droit des sociétés.
Droit des sociétés Fusions, acquisitions & transmissions d’entreprise Financement Droits des contrats Droit commercial et économique Modes alternatifs de règlement des litiges
Le démembrement de titres sociaux
Le démembrement de propriété de titres de société est un outil efficace pour organiser les transmissions de patrimoine, voire pour permettre à des enfants d’obtenir les revenus générés par les titres démembrés.
Cet article présente quelques intérêts de cette technique.
Publicité des comptes sociaux : Les dispositifs de confidentialité
La saison des approbations des comptes bat son plein. De nombreuses interrogations surgissent sur les possibilités qui sont à la disposition des sociétés permettant de réduire le nombre d’informations à rendre publiques.
Voici un tour d’horizon des dispositifs de confidentialité selon la taille des entreprises concernées.
Conséquences des opérations de restructuration sur les cautionnements
La réalisation d’opérations de restructuration par le moyen de fusions, TUP et scissions peut entraîner des conséquences importantes sur la survie des engagements de caution.
La réforme récente du droit des suretés vient clarifier opportunément les conséquences en découlant.
AGA et BSPCE : des instruments de motivation des salariés et dirigeants moins sujets à une requalification fiscale ou sociale
Des arrêts récents du Conseil d’état accentuent le risque de requalification fiscale et sociale de certains mécanismes financiers intégrés dans de nombreux management package de salariés ou de dirigeants.
Pour limiter ces risques, il est possible, dans de nombreux cas, de proposer d’autres instruments financiers disposant d’un cadre fiscal et social bien défini.
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Mise en jeu de la garantie de passif : l’importance d’instaurer une procédure de suivi et de contrôle post acquisition
Le respect des délais de notification des préjudices au garant est crucial afin d’éviter la déchéance de la GAP. Des arrêts récents nous donnent l’occasion d’évoquer les bonnes pratiques en la matière.
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Conventions réglementées
Passé la période d’approbation des comptes, il est possible de prendre un peu de recul sur la question du traitement des conventions réglementées afin de mettre en œuvre les procédures d’autorisation et de contrôle les plus efficientes possibles.
Pour vous y aider nous vous présentons, de manière synthétique, les modalités de contrôle de ces conventions ainsi que les principales conséquences attachées à leur non-respect.
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Dispositifs du fonds de solidarité ouverts aux sociétés membres de groupe
De nombreuses sociétés n'ont pas accès au dispositif du fonds de solidarité au motif qu'elles font partie d'un groupe. Cet article rappelle les critères retenus pour déterminer si une société est membre d’un groupe. Il tente également, dans un tableau de synthèse, de clarifier les dispositifs éligibles aux sociétés membres d'un groupe.
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Tenue des AG et organes sociaux : Les mesures d’exception prolongées
Le premier confinement a donné lieu à des mesures d’exception en droit des sociétés destinées à permettre la tenue des organes des organes sociaux des sociétés. Ces mesures viennent d’être largement prolongées et certaines modalités adaptées. En particulier l’usage du vote par correspondance ou le recours à la consultation écrite est facilité.
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Responsabilite des dirigeants : exemples jurisprudentiels recents
La jurisprudence très récente de la Cour de cassation donne des éclairages particuliers concernant des cas de mise en jeu de responsabilité des dirigeants sociaux : l’un dans le cadre d’un LBO, l’autre pour des faits commis postérieurement au remplacement du gérant.
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LES BSPCE : un instrument vertueux pouvant faire naitre de la frustration s’il est mal maitrisé
Cet article a pour objet, au-delà de rappeler les caractéristiques des BSPCE, d’en dégager les intérêts communément admis mais aussi les points de vigilance à avoir à l’esprit afin d’éviter que cet instrument, a priori vertueux, ne se transforme, malgré lui, en outil de frustration.
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Opérations de croissance externe et pandémies conséquences juridiques sur leur préparation
La crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus (covid-19) a entraîné la mise à l’arrêt brutale des secteurs entiers de l’économie pendant près de trois mois.
Dans ce contexte inconnu auparavant, les acteurs économiques ont dû et continuent à s’adapter afin de prendre en compte de nouveaux paramètres dans la définition, notamment contractuelle, de leurs opérations d’acquisition.
Les nouvelles mesures permettant la dématérialisation de la vie sociale des sociétés : comment en profiter ?
A l’heure du Covid-19, le sujet évoqué prend une acuité toute particulière. Les pouvoirs publics et les organisations professionnelles incitent désormais fortement les sociétés à utiliser « la boite à outil » à leur disposition pour dématérialiser la tenue de leurs assemblées.
Cet article vous présente une rapide synthèse des nouvelles dispositions permettant de passer au numérique pour la gestion de la vie sociale des sociétés.
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L’assouplissement des règles de désignation des commissaires aux comptes : bien appréhender les nouveautés
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») du 22 mai 2019 et la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (dite loi « Soilihi ») du 19 juillet 2019 ont profondément remanié les règles de désignation des Commissaires aux comptes.
Ces modifications limitent les cas de désignation des commissaires aux comptes afin de simplifier la vie sociale des TPE/PME.
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La place de l’assurance dans les opérations M&A
Jérôme Goy et Jérôme Pétrignet sont intervenus le 5 juillet 2019 à la Maion de la Chimie lors du Campus du Barreau de Paris.
Cette série d’articles développe le contenu de leur intervention
Lire la suiteJérôme Pétrignet intervient sur le thème « Cessions de droits sociaux et garanties de passif»
Jérôme Pétrignet intervient le 17 octobre 2019 dans le cadre d’une journée d’actualité organisée par Elegia sur le thème : «Cessions de droits sociaux et garanties de passif» aux côtés notamment de Madame Irina Parachkevova- Racine, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis.
Il interviendra plus particulièrement sur les dernières actualités jurisprudentielles en matière de garantie de passif.
ENTHEMIS conseille AFONE PARTICIPATIONS à l’occasion de ses différentes prises de participations minoritaires dans des sociétés du secteur des nouvelles technologies.
ENTHEMIS a accompagné AFONE PARTICIPATIONS en tant qu’investisseur minoritaire lors de levées de fonds organisées par :
Lire la suiteENTHEMIS conseille Groupe BUFFON à l’occasion de sa levée de fonds auprès de différents investisseurs.
Groupe Buffon boucle la première tranche d’une augmentation de capital ouverte à plusieurs
investisseurs d’un montant total de 630.000 €.
