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Droit social individuel et collectif
Salariée enceinte adhérant au CSP dans le cadre d’un licenciement économique : double obligation pour l’employeur
Dans un arrêt très récent, la Cour de Cassation vient de combiner deux principes jurisprudentiels, accordant ainsi la protection la plus large possible à la salariée en état de grossesse médicalement constaté et pendant les périodes consécutives, dont le licenciement économique est projeté.
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