Droit des sociétés

A l’heure du Covid-19, le sujet évoqué prend une acuité toute particulière. Les pouvoirs publics et les organisations professionnelles incitent désormais fortement les sociétés à utiliser « la boite à outil » à leur disposition pour dématérialiser la tenue de leurs assemblées.

Cet article vous présente une rapide synthèse des nouvelles dispositions permettant de passer au numérique pour la gestion de la vie sociale des sociétés.

Droit social individuel et collectif

Au cours de la semaine du 16 mars, la France des bureaux s’est tout entière mise au télétravail,
s’appropriant en quelques jours les multiples outils numériques mis à sa disposition et
amorçant une véritable révolution.
La crise sanitaire majeure que nous traversons emportera maintes conséquences, parmi
lesquelles, certainement, la prise de conscience, par les entreprises et leurs salariés, de la
possibilité d’organiser le télétravail et les nombreux avantages qu’il présente .
Faisons le point sur ce mode d’exercice de l’activité salariée aujourd’hui mis en place dans
l’urgence. Car s’il est largement facilité par les récentes évolutions législatives et réglementaires,
il n’en est pas moins encadré par des règles précises qui auront lieu à s’appliquer une fois la
crise passée.

Droit commercial et économique

Le droit règle l'écoulement du temps tel un métronome. Immuablement, les règles de prescription, de computation des délais, les pénalités de retard rythment la vie des entreprises et des particuliers. La mise à l’arrêt de la vie économique du pays amène le gouvernement a décider de règles de prorogation des délais, eu égard aux circonstances.

Droit de la propriété intellectuelle

L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services ainsi que son décret d’application n° 2019-1316 du 9 décembre 2019, ont largement remanié le droit des marques.
Certaines de ces nouvelles dispositions n’entreront en vigueur que le 1 er avril prochain, sous réserve d’un éventuel report imposé par l’épidémie de coronavirus.

Droit des assurances

L’assurance de la garantie actif / passif (GAP) dans les opérations de M&A est en essor régulier. De nouvelles pratiques se répandent. Le type de contrat choisi (assurance de dommages ou de responsabilité) est un aspect essentiel. Le point sur les différents contrats et les points-clefs à connaître.

Droit social individuel et collectif

Chefs d’entreprise, dans l’hypothèse où l’un de vos salariés fait l’objet d’un avis d’inaptitude prononcé par le médecin du travail, vous avez à son égard une obligation de reclassement qu’il ne faut surtout pas négliger, sauf à encourir un sérieux risque juridique et financier.

Droit de la communication, publicité et promotion des ventes

Les influenceurs, nouvelles stars des réseaux sociaux, suscitent la convoitise des entreprises désireuses d’exploiter ce nouveau relais de communication. Mais est-ce si simple de s’approprier le capital sympathie de ces influenceurs ? Mais l’influenceur, ce peut-être également, un indépendant, libre de critiquer l’entreprise, ses produits et ses services. Manifestation d’un journalisme atypique, l’influenceur indépendant jouit de la liberté d’expression dont les abus ne seront sanctionnés que dans les cas expressément prévus par la loi.

Droit des assurances

Droit des sociétés

Jérôme Goy et Jérôme Pétrignet sont intervenus le 5 juillet 2019 à la Maion de la Chimie lors du Campus du Barreau de Paris.

Cette série d’articles développe le contenu de leur intervention

Droit social individuel et collectif

Par un arrêt du 3 avril 2019, la Cour d’Appel de Paris, statuant dans une affaire qui opposait la société X à l’un de ses anciens cadres dirigeants, a fait droit à notre position, rappelant et précisant les obligations incombant à la société-mère française lorsque sa filiale étrangère met fin au contrat local la liant au salarié expatrié.