Analyses


Droit social individuel et collectif

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés : concilier poursuite de l’activité économique et protection renforcée des salariés

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid 19 vient d’être actualisé, avec le double objectif de concilier poursuite de l’activité économique et protection renforcée des salariés.

Quelles sont les mesures principales édictées par ce protocole ?

Droit des sociétés

Responsabilite des dirigeants : exemples jurisprudentiels recents

La jurisprudence très récente de la Cour de cassation donne des éclairages particuliers concernant des cas de mise en jeu de responsabilité des dirigeants sociaux : l’un dans le cadre d’un LBO, l’autre pour des faits commis postérieurement au remplacement du gérant.

Droit des sociétés

Violation des obligations de loyauté et de confidentialité au sein des conseils d’administration

A grand frais, le tribunal de commerce de Paris a sanctionné le 10 novembre 2020 la violation des obligations de loyauté et de confidentialité au sein des conseils d’administration.
Administrateurs multicartes cumulant plusieurs mandats, la justice ne badine pas avec la confidentialité et les conflits d’intérêts.

Droit de la communication, publicité et promotion des ventes

Liberte d’expression et reseaux sociaux

En censurant largement la loi dite Avia du 24 juin 2020, le Conseil constitutionnel vient de rappeler avec force la primauté de la liberté d’expression. L’arsenal juridique et judiciaire permettant de lutter contre les contenus illicites reste cependant bien fourni. Les difficultés liées à l’identification du responsable et à la responsabilité allégée des opérateurs contraignent à une stratégie offensive tous azimuts.

Droit des assurances

Reconfinement et garantie des pertes d’exploitation : les entreprises doivent persister face aux assureurs

Le reconfinement a remis à l’arrêt ou ralenti considérablement l’activité de nombreux secteurs économiques déjà fortement touchés depuis le début de la crise sanitaire. Beaucoup d’entreprises ont déjà fait appel à la garantie des pertes d’exploitation prévue dans leur contrat d’assurance [1] en déclarant un sinistre auprès de leur assureur, se sont vues notifier un refus de garantie par la communauté des assureurs.

Droit des sociétés

Les nouvelles mesures permettant la dématérialisation de la vie sociale des sociétés : comment en profiter ?

A l’heure du Covid-19, le sujet évoqué prend une acuité toute particulière. Les pouvoirs publics et les organisations professionnelles incitent désormais fortement les sociétés à utiliser « la boite à outil » à leur disposition pour dématérialiser la tenue de leurs assemblées.

Cet article vous présente une rapide synthèse des nouvelles dispositions permettant de passer au numérique pour la gestion de la vie sociale des sociétés.

Droit social individuel et collectif

La révolution du télétravail

Au cours de la semaine du 16 mars, la France des bureaux s’est tout entière mise au télétravail,
s’appropriant en quelques jours les multiples outils numériques mis à sa disposition et
amorçant une véritable révolution.
La crise sanitaire majeure que nous traversons emportera maintes conséquences, parmi
lesquelles, certainement, la prise de conscience, par les entreprises et leurs salariés, de la
possibilité d’organiser le télétravail et les nombreux avantages qu’il présente .
Faisons le point sur ce mode d’exercice de l’activité salariée aujourd’hui mis en place dans
l’urgence. Car s’il est largement facilité par les récentes évolutions législatives et réglementaires,
il n’en est pas moins encadré par des règles précises qui auront lieu à s’appliquer une fois la
crise passée.

Droit commercial et économique

Ô temps suspends ton vol

Le droit règle l'écoulement du temps tel un métronome. Immuablement, les règles de prescription, de computation des délais, les pénalités de retard rythment la vie des entreprises et des particuliers. La mise à l’arrêt de la vie économique du pays amène le gouvernement a décider de règles de prorogation des délais, eu égard aux circonstances.

Droit de la propriété intellectuelle

La réforme du droit des marques : les marques fragilisées ?

L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services ainsi que son décret d’application n° 2019-1316 du 9 décembre 2019, ont largement remanié le droit des marques.
Certaines de ces nouvelles dispositions n’entreront en vigueur que le 1 er avril prochain, sous réserve d’un éventuel report imposé par l’épidémie de coronavirus.