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Conférence : l’assurance des pertes des entreprises dues à une crise sanitaire
Avec Christophe Pardessus, MD chez Marsh, nous avons tenu ce matin chez Enthémis une conférence sur l’assurance des pertes d’exploitation des entreprises dans le cadre de la crise inédite du coronavirus.
Alors que, selon le rapport de l’ACPR, près de 80 000 contrats sont concernés par un possible remboursement des pertes d’exploitation liées à la covid-19, les assureurs ont pour l’immense majorité exprimé un refus de garantie. Cependant, déjà plusieurs décisions de justice le montrent : les pertes d’exploitation liées au coronavirus sont garanties par certains contrats.
Il y a des raisons d’être optimiste : par exemple, la décision du 15 septembre de la Haute Cour de Londres, saisie par la FCA sur 21 contrats d’assurances dans le cadre d’un « test case », va largement dans le sens des entreprises assurées.
Nous avons détaillé les éléments connus à ce jour du nouveau régime d’assurance souhaité par le gouvernement. De nombreuses propositions parlementaires ont été faites sur ce sujet, dont celle de Julien Aubert, Olivier Marleix et moi-même, qui prône la mise en place d’un mécanisme simple de garantie des pertes d’exploitation, calqué sur celui des catastrophes naturelles, assuré et géré par les assureur, et réassuré par l’État via la CCR.