Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés : concilier poursuite de l’activité économique et protection renforcée des salariés

Publié le 16/11/2020 par Sandrine Roubin

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid 19 vient d’être actualisé, avec le double objectif de concilier poursuite de l’activité économique et protection renforcée des salariés.

Quelles sont les mesures principales édictées par ce protocole ?

La dégradation de la situation sanitaire vient de conduire les autorités à décider de procéder à un reconfinement de la population sur tout le territoire national.

Il s’agit toutefois, dans cette nouvelle phase de la crise, de mettre en œuvre des mesures permettant de concilier, autant que faire se peut, la poursuite de l’activité économique et la protection des salariés.

Les entreprises doivent immédiatement mettre en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit conduire par ordre de priorité :

à évaluer les risques d’exposition au virus ;
à mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
à réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
à privilégier les mesures de protection collective ;
à mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

I LES MESURES DE PROTECTION DANS L’ENTREPRISE DOIVENT ETRE MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE D’UN DIALOGUE SOCIAL

Le protocole insiste sur la nécessité d’obtenir l’adhésion des salariés aux mesures mises en place ; le rôle actif des représentants du personnel est rappelé, tant dans la détermination des mesures que dans leur mise en œuvre, l’appréciation des difficultés concrètes susceptibles de se présenter, la concertation au sein de chaque unité de travail et l’information des salariés.

L’objectif est qu’au sein de chaque entreprise soient identifiées les solutions les plus opérationnelles pour l’application de ces mesures, tout en renforçant la confiance de tous dans la capacité de l’entreprise à poursuivre son activité en toute sécurité.

Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail seront diffusées auprès des salariés par note de service et communiquées au comité social et économique.

Dans toute entreprise, un référent Covid-19 doit être désigné, aux fins de s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Le protocole attire plus spécifiquement l’attention des entreprises sur certaines catégories de salariés, à savoir :

les travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires, titulaires de contrats de courte durée ; précisons à cet égard que l’hébergement des travailleurs par l’employeur impose à ce dernier des obligations toutes particulières, et que l’obligation de vigilance des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre s’exerce aussi à l’égard du respect, par le sous-traitant direct ou indirect, des règles relatives à la santé et sécurité du travail, et donc de celles relatives à l’hébergement.
les travailleurs à risque de formes graves de Covid-19, pour lesquels le télétravail est toujours la solution à privilégier, si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. Doivent être traitées de la même façon les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d’une personne qui l’est. Lorsque le télétravail ne peut être accordé, ces personnes doivent bénéficier de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée.

II- LES MESURES DE PROTECTION DES SALARIES

Sont rappelées les mesures d’hygiène et de distanciation physique en vigueur ; les principales sont les suivantes :

Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe. La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique rappelées en conclusion du présent chapitre.Sur les lieux de travail, ces mesures ont un rôle essentiel pour réduire au maximum le risque en supprimant les circonstances d’exposition. Elles doivent être la règle et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal. L’employeur procède régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation.L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail. L’objectif est de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.).
L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Ainsi, les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception. Chaque salarié est tenu informé de ces dispositions.

L’employeur définit un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires, avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir. Le protocole cite en annexe des exemples de bonnes pratiques.

L’employeur ou l’exploitant responsable peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, prestataires, fournisseurs…) dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux.

Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et autres personnes présentes sur le lieu de travail (clients, prestataires) de type écrans transparents peuvent par ailleurs être mis en place par l’employeur pour certains postes de travail (ex. accueil, open-space).

En matière de restauration collective, les responsables d’établissement veillent à définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention, notamment celles recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective.
Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.Les salariés travaillant seuls dans un bureau nominatif n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.Les salariés travaillant en atelier peuvent ne pas porter le masque dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.
Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.

Dans les véhicules : La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.
La prévention des risques de contamination manu-portée.L’employeur met en place des procédures de nettoyage / désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement.

III- LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIES

La doctrine générale en matière de prévention des risques professionnels est d’utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) en dernier recours, lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective de nature technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.) ou lorsque cette dernière ne suffit pas à elle seule pour protéger le travailleur.

Les masques ne constituent donc qu’un complément des mesures de protection collectives et ne sauraient s’y substituer.

Hors les cas où leur utilisation est prescrite par la réglementation en vigueur pour la protection de la santé des salariés, les masques FFP2 sont réservés aux professionnels médicaux, y compris les personnels en charge du dépistage.

Les visières ne sont pas une alternative au port du masque. Dans les situations où des alternatives au port du masque sont possibles, l’utilisation des visières ne peut être la seule mesure de prévention. Néanmoins, elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes, en complément du port de masque, et en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu’un dispositif de séparation n’est pas possible.

IV- LES TESTS DE DEPISTAGE

Les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage :

En relayant les messages des autorités sanitaires : toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister et s’isoler dans l’attente des résultats. Il en va de même pour les personnes ayant été en contact rapproché avec une personne présentant une Covid-19 (moins d’un mètre pendant plus de 15 minutes sans masque) ;
En incitant les agents symptomatiques sur leur lieu de travail à le quitter immédiatement pour rejoindre leur domicile en portant un masque chirurgical qu’elles leur fournissent, en utilisant si possible un autre mode de transport que les transports en commun et à consulter sans délai, si possible par téléconsultation, un médecin, afin d’obtenir un avis médical ;
En évaluant précisément les risques de contamination encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités et en mettant en place en conséquence des mesures de protection qui limiteront le nombre de personnes pouvant être en contact à risque avec un porteur du virus, symptomatique ou non ;
En collaborant avec les autorités sanitaires si elles venaient à être contactées dans le cadre du « contact tracing » (traçage des contacts) ou pour l’organisation d’une campagne de dépistage en cas de détection d’un cluster.Au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage. A cette fin, la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendus disponibles par les autorités de santé. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés

V – LE PROTOCOLE DE PRISE EN CHARGE D’UNE PERSONNE SYMPTOMATIQUE ET DE SES CONTACTS RAPPROCHES.

Il revient, à l’entreprise, en lien avec le service de santé au travail, de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée, avec port du masque chirurgical et de les inviter à rentrer chez elles en utilisant si possible un autre mode de transport que les transports en commun et contacter leur médecin traitant. En cas de survenue d’un cas avéré, le référent doit pouvoir faciliter l’identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing, via la réalisation de matrice en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise. L’utilisation de l’application TousAntiCovid peut en ce sens être utile.

En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat), la prise en charge repose sur :

l’isolement ;
la protection ;
la recherche de signes de gravité et la prise des mesures appropriées en fonction de l’absence ou de l’existence de tels signes (retour au domicile ou appel du samu).

VI- LA PRISE DE TEMPERATURE

Un contrôle de température à l’entrée des établissements n’est pas recommandé mais le ministère des Solidarités et de la Santé conseille à toute personne de mesurer elle-même sa température à son domicile en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

Toutefois, les entreprises qui le souhaiteraient, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site dans le respect de la réglementation en vigueur, sous réserve toutefois que ces personnes l’acceptent.

Doivent être exclus :

les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;
les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.

C’est au prix du respect de ces mesures drastiques qu’il sera -peut-être- possible de concilier le double impératif de protection de la santé des salariés et de maintien de l’activité d’entreprises déjà très fragilisées.