- fr
- en
Grèves, manifestations : ce que couvrent aujourd’hui les assurances
Lors de manifestations sociales en France, comme celles contre la réforme des retraites ou les gilets jaunes, la violence peut causer des dégâts matériels importants aux magasins ou à des agences d’assurance.
Selon Jérôme Goy, avocat associé chez Enthemis, les contrats d’assurance couvrent souvent les conséquences matérielles de événements. « Cependant, en ce qui concerne les émeutes, les pillages, etc., les assureurs ont commencé à appliquer des franchises très élevées ces dernières années, depuis notamment les gilets jaunes, le covid, souvent équivalentes au montant des sinistres. »
Fermeture préventive
Mais qu’en est-il des personnes qui ferment leur magasin en prévention des violences ? Peuvent-elles se prévaloir d’une perte d’exploitation, même en l’absence de tout dommage matériel ? D’après Jérôme Goy, avant l’arrivée de la pandémie de Covid-19, de nombreux contrats d’assurance incluaient des garanties qui ne nécessitaient pas de dommages matériels. Depuis, les assureurs ont revu leurs contrats et ont fait des dommages matériels une condition préalable à la plupart des garanties. « Par conséquent, il est devenu très difficile d’obtenir une indemnisation sans dommages matériels. Toutefois, certains commerçants bénéficient d’intercalaires « courtiers » qui leur permettent de déclencher la perte d’exploitation sans dommages matériels pour des raisons administratives », souligne l’avocat. Plusieurs assureurs, contactés, n’ont pas donné suite sur ce point.
La franchise de jours
L’avocat ajoute : « De plus, pour les pertes d’exploitation, il y a souvent des franchises de 1 à 3 jours, donc si une entreprise doit fermer pendant un ou deux jours, cela tombera dans la franchise de la perte d’exploitation. » Certains agents généraux peuvent être exonérés de cette franchise de jours, selon une source anonyme. Si le contrat d’assurance ne garantit pas la perte d’exploitation sans dommages matériels, il reste néanmoins une alternative d’après Jérôme Goy : le recours contre l’État. « Les tribunaux administratifs acceptent de plus en plus ce type de recours pour couvrir les franchises ou l’absence de garantie d’assurance. »