Financement de procès : l’assurance en ligne de mire


Droit des assurances

On est loin des verdicts nucléaires américains mais la note est malgré tout salée à l’échelle modeste de la France. Les deux confinements consécutifs à la pandémie de Covid-19 ont mis l’économie française à l’arrêt. Par arrêté, les lieux accueillant du public incluant les secteurs du commerce et de la restauration ont été contraints de fermer boutique. Une situation qui a généré des pertes d’exploitation importantes avant que ne se mettent en place des solutions de vente à distance.

22/11/2024 15:10 Les litiges Covid courent toujours en France – L’Agefi  1/3

Si globalement le secteur de l’assurance a été solidaire et a suivi les recommandations de Bercy en gelant notamment les primes des restaurateurs par exemple, des situations plus conflictuelles sont apparues concernant l’activation des garanties pour perte d’exploitation.

Fermeture totale ou partielle

Certains assureurs, dont Axa qui s’est très tôt positionné sur le sujet,ont interprété de façon restrictive les clauses contractuelles, écartant les décrets Covid des causes de fermeture prévues dans la garantie