Captives de réassurance des entreprises françaises : travaux pratiques techniques et juridiques


Droit des assurances

L’ACPR a publié en novembre dernier son guide des captives de réassurance. Ce nouvel outil de gestion des risques et de l’assurance des entreprises, sur lequel notre cabinet a travaillé depuis 2021 auprès des autorités, connaît un rapide développement au bénéfice des entreprises françaises.

Il est d’abord un outil financier et actuariel, avec des contraintes règlementaires et juridiques que l’Autorité de Régulation précise au fur et à mesure de la création des nouvelles sociétés captives de réassurance depuis 2 ans.

Le cabinet d’actuaires PrimAct en a rédigé une utile synthèse, disponible ici, avec le guide de l’ACPR.