Collectivités locales et assurance : Histoire d’une incompatibilité juridique et pratique

Publié le 20/05/2024 par Jérôme Goy

Le respect du droit aboutit ici à accentuer les difficultés pratiques pour les collectivités locales de s’assurer correctement alors que des solutions pourraient être mises en place sans pour autant modifier les règles existantes.

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