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Création d’un fonds de dotation France-Liban
La ruine à laquelle est confronté le Liban a poussé la Chambre de commerce franco-libanaise (CCFL) et l’Association franco-libanaise des professionnels de l’informatique (AFPI) à créer le Fonds de dotation France-Liban qui interviendra dans les secteurs humanitaire, éducatif, professionnel et culturel pour venir en aide à la population libanaise de France et à la population du Liban.
Notre associé Michel Ferrand a contribué à mettre en place le fonds aux cotés de ses confrères Nathalie Younan et Nicolas Message du cabinet FTPA, tous intervenant pro bono.
Si la diaspora libanaise n’a jamais cessé d’aider le pays du Cèdre, les récents efforts de la CCFL de parer au plus pressé ont permis de constater l’absence d’un instrument permettant de démultiplier l’effort consenti par les donateurs en usant du levier fiscal.
Le fonds de dotation permet aux entreprises et aux particuliers de déduire fiscalement 60% et 66% respectivement de leur don en deçà de certains plafonds.
Il permet également au fonds de ne pas acquitter de droits de mutation.
Il s’agit donc d’un instrument qui permettra de maximiser l’effet de la générosité des résidents de France qui souhaiteront aider le Liban. Les donateurs résidents de pays de l’Union européenne ou de pays de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude fiscale pourront également accéder aux déductions fiscales applicables dans leur pays de résidence en adressant leur don au Fonds de dotation France-Liban.
La dotation initiale du fonds est stipulée consomptible ce qui permettra de consacrer, en sus des dons, la totalité de la dotation initiale aux projets qui seront mis en place.
Si l’urgence oblige à envisager de consacrer les premières actions à l’intervention humanitaire, la reconstruction professionnelle, économique et culturelle du Liban est à venir et le fonds y contribuera dans toute la mesure des ressources qu’il pourra collecter.