Incendies causés par des batteries lithium : comment s’assurer efficacement ?

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Publié le 10/02/2025 par Jérôme Goy

Droit des assurances

Les incendies et sinistres liés aux batteries fonctionnant au lithium sont si nombreux qu’ils ne peuvent être ignorés ni par les assureurs ni par les assurés. Entre autres, le 31 octobre 2024, un incendie de batteries lithium a rasé l’une des plus grandes usines de recyclage de batteries dans le Missouri (Etats-Unis) (1) quelques mois après l’incendie de 900 tonnes de batteries lithium survenu dans l’Aveyron (2).

Suite à ces incidents répétitifs, les regards se sont tournés vers les assureurs. Comment couvrir un tel risque ? L’heure semble être à l’expérimentation : France assureurs et Assurance prévention ont chargé le CNPP d’effectuer des tests d’incendies de batteries lithium dans le but de mettre en place un système de prévention (3).

En l’absence de clauses ou de pratiques contractuelles établies et de jurisprudence fixée, voici quelques rappels utiles pour les entreprises assurées :

1. Si l’assureur ou le bailleur ne sait pas que l’activité de votre société est en lien avec le lithium, ceux-ci pourraient être tentés de relever l’existence d’une faute lourde tenant en échec les clauses de renonciation à recours (très courantes dans les baux commerciaux) (4) et vouloir diminuer les montants de l’indemnité versée par l’assureur (5)
2. Les employeurs étant responsables de la sécurité de leurs employés (6), l’assureur peut parfois conditionner l’octroi de l’indemnité à la mise en place de mécanismes de prévention et de sécurité (armoires de sécurité, formations,…) (7)
3. Attention aux clauses de déchéance que les assureurs utilisent pour écarter toute indemnisation (conditions de formalisme, déclaration de stockage de batterie et marchandises lithium,…) (8).