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La résolution amiable des litiges ou la nécessaire évolution du métier d’avocat.
Modes alternatifs de règlement des litiges
Et pourtant notre pratique est appelée à subir une profonde évolution en la matière, nos clients, personnes physiques bien sûr, mais aussi personnes morales de toutes tailles, étant de moins en
moins enclins à subir les vicissitudes d’un procès : durée, coût, aléa, charge mentale, perte de temps, exacerbation des rapports de force…et de plus en plus favorables, au contraire, à la
recherche intelligente et pragmatique d’une solution de type « gagnant-gagnant ».
Le législateur a d’ailleurs pris acte de ce bouleversement en cours, en introduisant, dans le code de procédure civile, un chapitre relatif à la résolution amiable des différends et en instaurant le
principe de diligences entreprises en ce sens avant toute assignation.
Parmi les modes alternatifs de règlement des litiges auquel il peut être recouru figurent notamment la médiation (qui suppose l’intervention d’un tiers), l’arbitrage (qui lui aussi est
soumis à un tiers et dont le coût est souvent rédhibitoire), ou encore la procédure participative (assortie d’un cadre légal contraignant).
La méthode collaborative, qui ne présente aucun de ces inconvénients, est indiscutablement appelée à se développer, si tant est que les avocats s’y forment d’une part, et qu’ils en expliquent
les multiples atouts à leurs clients d’autre part. Précisons que dans 95 % des cas, les dossiers engagés sur la base de cette méthode trouvent une issue favorable et aboutissent à un
accord entre les parties.
Quels sont les principes fondamentaux autour desquels s’articule ce processus ?
- la conclusion d’une convention préalable signée par tous les participants dès la première réunion, actant une volonté commune de négocier de bonne foi et de résoudre le conflit existant ; cette convention est assortie d’un engagement de confidentialité renforcée ;
- l’obligation, pour les avocats de chacune des parties, d’avoir suivi la formation spécifique à cette méthode, indispensable pour apprendre à délaisser une appréhension exclusivement compétitive des dossiers au profit d’une conception coopérative et plus globale visant à la résolution des conflits sous tous leurs aspects, visibles ou non;
- l’engagement pris par les avocats de se retirer en cas d’échec des négociations ; il s’agit là d’une condition drastique destinée à empêcher tout conflit d’intérêt, mais sur laquelle tant les avocats que leurs clients sont très réservés, mais qui est pourtant l’une des premières causes du taux élevé de succès du processus collaboratif ;
- des techniques spécifiques de réunions, de communication et de négociation, telles que l’écoute active, la reformulation du point de vue de la partie adverse, la pratique de questions systématiquement ouvertes, la recherche des intérêts sous-jacents au-delà des positions affichées par les parties, la coopération étroite entre les avocats dans l’intérêt commun de leurs clients respectifs, le bénéfice accordé à des solutions imaginatives issues d’un véritable brainstorming…
Sans développer davantage, il s’agit là d’un moyen redoutablement efficace de mettre un terme rapide aux litiges, permettant à nos clients de se réapproprier leur dossier, et à nous, avocats, de
faire prévaloir notre inventivité dans la recherche commune et constructive d’une solution pérenne à leur différend.
Nul doute qu'au regard de sa remarquable efficacité, il soit appelé à se développer.