Les conditions requises pour la validité d’une période d’essai dans un contrat de travail


Droit social individuel et collectif

Selon les termes des articles L.1221-19 et suivants du code du travail, la période d’essai doit être expressément convenue dans le contrat de travail. De même, la faculté de renouveler la période d’essai – dans la limite de la durée prévue par la loi ou la convention collective – doit faire l’objet d’une clause expresse. Naturellement, le contrat de travail stipulant cette période d’essai doit être signé avant qu’il ne soit exécuté. Par ailleurs, la période d’essai ayant pour objet de permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié, elle n’est pas valable si le salarié a déjà exercé dans l’entreprise les fonctions pour lesquelles il est embauché. Enfin, la clause doit respecter la durée applicable, variable selon la qualification du salarié. Des règles spécifiques régissant la validité des dispositions des conventions collectives relatives à la période d’essai, il convient d’être particulièrement vigilant en cas de contradiction entre ses dispositions et les durées visées à l’article L.1221-19 et L.1221-21 du code du travail.