MGA Etude Globale #2

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Publié le 24/09/2024 par Jérôme Goy

Droit des assurances

440 MGA aux Etats-Unis, 200 en Grande-Bretagne

Notre premier recensement aux Etats-Unis, état par état, porte sur 440 MGA (contre 200 au Royaume-Uni). Certains sont établis dans un seul état, d’autres sont présents sur la totalité du territoire des Etats-Unis. Le droit des assurances et notamment celui des MGA n’est pas un droit fédéral mais un droit étatique. Là où la législation est plus favorable, les MGA sont donc très nombreux, par exemple au Texas qui détient le record du plus grand nombre de MGA avec 70 (1), alors qu’il n’en existe que 9 dans l’Oregon.

Même si chaque Etat édicte ses propres normes de droit, la NAIC (National Association of Insurance Commissionners) a rédigé le « Managing General Agent Act » (2), qui se veut un modèle de réglementation des MGA . Ce modèle a été repris comme base de la législation de nombreux états comme la Caroline du Sud, le Colorado, la Louisiane, ou encore le Texas.

On y distingue les activités suivantes au sein des MGA :

• Les MGA avec autorité de souscription (Underwriting Authority) : ils peuvent souscrire pour le compte des assureurs des polices d’assurance mais doivent êtrecagréés et respecter les directives spécifiques des compagnies d’assurance pour lesquelles ils souscrivent ces polices.
• Les MGA avec délégation  de collecte des primes (Premium Collection Authority) : ils peuvent collecter des primes d’assurance auprès des assurés pour le compte des assureurs et ils doivent respecter les exigences légales en matière de gestion des fonds des clients.
• Les MGA avec autorité de Marketing et Distribution (Marketing and Distribution Authority) : ils gèrent la distribution des produits d’assurance, leur promotion et les rapports avec les courtiers.
• Les MGA avec autorité de gestion des sinistres (Claims Authority) : ils gèrent les réclamations des assurés et la somme à payer.
• Les MGA avec autorité administrative : ils gèrent l’administration des polices  et les rapports de conformité.
• Les MGA avec pouvoir d’émission de police (Policy Insurance Authority) : ils peuvent émettre des polices d’assurance avec l’accord de la compagnie d’assurance.
• Les MGA réassureurs : leur rôle est d’aider des compagnies d’assurance à céder une partie de leurs risques à des réassureurs
• Les MGA avec autorité limitée : ces MGA ont autorité dans certains domaines jusqu’à une certaine limite, un certain montant, fixé par la compagnie d’assurance.
• Les MGA présents dans plusieurs Etats dont les fonctions et les pouvoirs vont varier en fonction de la règlementation spécifique à chaque Etat.

Dans la plupart des états fédérés, il est nécessaire d’obtenir une licence spécifique pour pouvoir être reconnu comme un MGA.

Bientôt des MGA en Afrique ? 

La prochaine ère de développement des MGA pourrait être l’Afrique. Le décollage d’un marché local de l’assurance sur le continent africain crée logiquement dans son sillage un besoin de capacités que des MGA peuvent remplir. On relèvera déjà que le courtier béninois Dayo (présent aussi en Guinée et au Burkina Faso) ambitionne depuis 2024 de devenir le premier MGA du continent.