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Petit-Déjeuner : L’assurance des pertes des entreprises dues à une crise sanitaire
L’assurance des pertes des entreprises dues à une crise sanitaire
Les garanties d’assurance qui fonctionnent pour la crise du Covid-19.
Les systèmes d’assurance à l’étude pour les futures crises
La polémique publique entre assureurs sur l’indemnisation des conséquences de la crise ainsi que la forte dégradation des relations avec leurs assurés ont démontré l’inadaptation manifeste des contrats en situation de pandémie. Ces pertes sont assurables : une entreprise sur deux est assurée contre les pertes d’exploitation et 7% peuvent prétendre à un remboursement total ou partiel selon l’ACPR. Une loi pour créer un nouveau système d’assurance est annoncée par le gouvernement pour l’automne, à la suite du rapport du groupe de travail initié par Bercy et la proposition de loi Husson adoptée au Sénat. Le projet de loi qui en découle ne devra cependant pas oublier la détresse financière présente des entreprises. Alors que l’évolution de la pandémie, et notamment son retour éventuel, n’ont jamais été aussi incertains, il sera intéressant d’en étudier et d’en analyser le contenu juridique et technique.
Jérôme Goy, avocat chez Enthémis, ancien COO d’Aon Professional Services Europe, est l’auteur d’un projet sur ce thème, en commun avec les députés Julien Aubert et Olivier Marleix.
Christophe Pardessus, membre du Comex de Marsh France, Vice-Président Affaires Règlementaires de Planète CSCA est un spécialiste reconnu de ces questions.