Droit de la propriété intellectuelle


Domaines d'intervention

Droits d’auteur

Edition

Droits voisins du droit d’auteur

Marques et autres signes distinctifs

Base de données

Exemples d'intervention

Rédaction et négociation des contrats de cession de droits au profit d’annonceurs ou d’agences de communication

Rédaction et négociation des contrats nécessaires à la production de spots publicitaires (producteur, réalisateur, artistes-interprètes …)

Rédaction et négociation de contrats d’édition pour le compte d’éditeurs

Assistance dans la négociation et la rédaction de transaction au profit d’agences et d’annonceurs à la suite de revendications de tiers relatives aux droits d’auteur attachés à des éléments intégrés dans des créations publicitaires

Rédaction des clauses de cession de droits intégrées dans les contrats de travail de créatifs

Conseil d’une banque d’images lors d’un contentieux l’opposant à un mannequin qui prétendait que son autorisation n’avait pas été obtenue pour l’utilisation d’une photographie le représentant afin d’illustrer le packaging de produits de beauté

Conseil d’une entreprise de presse à l’occasion d’un contentieux en contrefaçon de ses marques et d’usage parasitaire de titres similaires à ceux des magazines qu’elle édite

Procédures d’opposition à l’enregistrement de marques devant le directeur de l’INPI et les cours d’appels compétentes