communication, ADVERTISING AND SALES promotion LAW


Afin de répondre aux besoins pluridisciplinaires des entreprises et professionnels de la communication et à ceux qui concourent à l’organisation et à la diffusion de l’information et des données, nos interventions s’inscrivent dans une démarche transversale de domaines généralement dispersés au sein de spécialités autonomes. Ces domaines d’intervention sont :

Domaines d'intervention

Le droit des contrats

Les droits d’auteur et droits voisins du droit d’auteur

Le droit des marques et des signes distinctifs (dénominations, noms commerciaux …)

Le droit à l’image (salariés, mannequins et comédiens)

Le droit de la publicité et du marketing

La gestion des données à caractère personnel

Le droit de la presse

Les statuts des journalistes, pigistes et freelances

La production audiovisuelle

Le digital et les technologies de l’information

Relations annonceurs/agences

Relations agences/intervenants externes (producteurs, mannequins, photographe …)

Publicité trompeuse et déloyale

Publicité comparative

Publicités réglementées

Parrainage et mécénat

Sites internet/intranet institutionnel

Relations avec les indépendants

Exemples d'intervention

Audit des contrats fournisseurs d’une importante agence de communication corporate suivi de la rédaction des contrats types de l’agence applicables à ses relations avec les prestataires externes, créatifs et journalistes, ces contrats types ayant pour objet, notamment, de sécuriser le transfert et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle

Rachat du pôle presse d’un important acteur de la presse d’information professionnelle et montage corrélatif de la structure d’accueil, cette opération ayant conduit à la réorganisation de l’ensemble du groupe pendant une durée de plus de deux ans, plus particulièrement au regard de l’impact social de cette restructuration

Négociation et rédaction d’un accord droits d’auteur applicable aux journalistes, pour le compte d’une entreprise de presse, cet accord portant notamment sur l’exploitation du fonds éditorial sur des supports web et au profit d’agrégateurs de contenus. Cet accord a été suivi de la rédaction et de la mise en place des avenants droits d’auteur aux contrats de travail des journalistes intégrés et pigistes

Assistance et conseil d’un groupement économique du secteur céréalier pour le dépôt et l’exploitation d’une marque collective et certification

Contentieux, en référé et au fond, en défense des marques et titres d’une entreprise de presse, l’action en contrefaçon comprenant également une action en réparation d’agissement déloyaux et parasitaires, le tribunal ayant fait droit à ses demandes en appliquant notamment la jurisprudence relative à la protection des titres de presse

Etude comparative du droit applicable dans différents pays d’Europe dans le domaine du commerce en ligne comprenant, notamment, une étude exhaustive des contraintes liées à la gestion des données à caractère personnel. Cette étude a été réalisée pour le compte d’un opérateur de services en ligne de premier plan. L’étude des réglementations communautaire et française a été réalisée grâce à la coordination d’avocats locaux. L’étude a été fournie sous la forme d’un tableau comparatif, pays par pays