INDIVIDUAL AND COLLECTIVE EMPLOYMENT LAW

PRACTICE AREAS

Processus de recrutement et aides à l’emploi

Aides à l’emploi

Négociation et rédaction des contrats de travail

Clauses spécifiques : non-concurrence, mobilité, quotas, résultats, changement de contrôle ou de direction, gratifications différées, créations salariées …

Statuts spéciaux : travail à domicile, télétravail, journalistes, pigistes, VRP, travail temporaire, cadres dirigeants

Durée du travail

Négociation collective

Politique salariale : rémunération fixe et variable, avantages en nature, mise en place de plans de souscription et/ou d’achat d’actions, participation, intéressement

Restructurations et audits sociaux

Droit disciplinaire

Licenciement et autres modes de rupture à l’initiative de l’employeur

Retraite et prévoyance

Hygiène et sécurité

Salariés protégés

Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel

Négociation et rédaction des accords collectifs

Main d’œuvre illicite et travail dissimulé

Délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel

Discrimination, harcèlement, santé et sécurité, libertés individuelles, etc…

Inaptitude, accidents du travail, maladies professionnelles

Contentieux URSSAF

Cumul contrat de travail – mandat social

Expatriation – détachement

Risques psycho-sociaux

Exemples d'intervention

Conseil dans la négociation et la rédaction d’un accord de réduction du temps de travail à la suite de la dénonciation d’un accord applicable à des salariés transférés dans le cadre d’un rachat de différents fonds de commerce. Cette opération a été validée par un arrêt publié de la Cour de cassation

Depuis plus de vingt ans, assiste un groupe de presse pour l’ensemble des problématiques juridiques liées au statut des journalistes professionnels, permanents et pigistes, ainsi qu’au droit commun du travail

Assistance d’une PME spécialisée dans la fabrication de bijoux dans le cadre d’un contentieux l’opposant à l’URSSAF relatif à l’exonération de charges sociales attachées aux rémunérations versées à des travailleurs à domicile résidant dans une zone de revitalisation rurale. Cette affaire a abouti à un arrêt favorable de la Cour de cassation, publié au Bulletin

Rédaction d’un manuel à destination des consultants d’un des leaders du recrutement de dirigeants, ce manuel exposant l’ensemble des règles applicables en matière d’embauche (outils, méthodes, données personnelles, discrimination …) et comportant de nombreux exemples et modèles de documents

Négociation et rédaction d’un accord d’entreprise sur les droits d’auteur des journalistes

Rédaction des contrats de travail d’une agence en communication tant pour les collaborateurs exerçant des fonctions commerciales que pour les créatifs de l’agence

Organisations d’élections professionnelles incluant la rédaction des protocoles préélectoraux, le planning des opérations électorales, la création de collèges spécifiques, l’attribution de siège réservé et l’assistance de la direction des ressources humaines lors du vote et du dépouillement

Assistance dans la création d’une unité économique et sociale accompagnée de la rédaction d’un accord de participation unique couvrant l’ensemble des entités membres de l’UES