PRESS AND AUDIOVISUAL MEDIA LAW

PRACTICE AREAS

Statuts des entreprises de presse

Statut des journalistes, pigistes et assimilés

Loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse

Aides publiques à la presse

Responsabilité civile et pénale de la presse

Droit à l’image et à la vie privée

Production audiovisuelle

Exemples d'intervention

Etude et recommandations au profit d’une entreprise de premier plan dans le cadre d’un projet de création de télévision privée diffusée dans les magasins de cette entreprise. Cette étude a notamment porté sur les incidences de la diffusion de reportage d’information générale, la notion de chaîne d’auto-promotion et la création de programmes propres

Conseil d’une entreprise de presse lors des contentieux l’opposant à des journalistes professionnels, permanents et pigistes

Contentieux portant sur l’application de la convention collective des journalistes à la rédactrice en chef d’un magazine édité par une association professionnelle, ce contentieux ayant donné lieu à un arrêt favorable de la Cour de cassation, arrêt ayant procédé un important revirement jurisprudentiel

Négociation d’accords d’entreprise relatifs à la cession des droits d’auteur des journalistes

Procédure d’obtention du numéro délivré par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) pour un magazine édité par une association professionnelle

Défenses à des actions en diffamation et injure et procédures touchant au droit de réponse presse, audiovisuel et internet