Est-ce que l’aménagement d’une vitrine peut être protégé par le droit d’auteur ?

Publié le 08/01/2018 par Jean-Marie Léger

Le code de la propriété intellectuelle accorde le bénéfice de la protection du droit d’auteur à toutes les œuvres de l’esprit « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ».

Il est donc indéniable qu’une vitrine de magasin peut bénéficier de la protection du droit d’auteur sous réserve, naturellement, qu’elle présente bel et bien les conditions requises, à savoir, une originalité suffisante au sens du droit d’auteur.

La Cour d’appel de Versailles a ainsi jugé dans un arrêt du 24 mai 2000 que « quand bien même … les modèles de vitrine réalisés par P. utilisent des véhicules automobiles miniatures ainsi que des objets s’y rapportant achetés dans le commerce, il n’en demeure pas moins que ces objets sont mis en scène dans un cadre qui n’est pas celui habituellement rencontré par les acquéreurs de voitures miniatures » et que si chaque objet pris isolément ne comporte effectivement en soi aucune originalité propre, en revanche la présentation générale de cette vitrine « constitue une œuvre de création dénotant le parti pris esthétique de l’auteur qui en combinant des éléments banaux et connus, a conféré à l’ensemble de sa création une originalité certaine qui reflète sa personnalité ». L’originalité requise nécessite donc un effort créatif permettant de conférer à la vitrine une apparence spécifique.