Exemples d'intervention

Rédaction et négociation des contrats de cession de droits au profit d’annonceurs ou d’agences de communication

Rédaction et négociation des contrats nécessaires à la production de spots publicitaires (producteur, réalisateur, artistes-interprètes …)

Rédaction et négociation de contrats d’édition pour le compte d’éditeurs

Assistance dans la négociation et la rédaction de transaction au profit d’agences et d’annonceurs à la suite de revendications de tiers relatives aux droits d’auteur attachés à des éléments intégrés dans des créations publicitaires

Rédaction des clauses de cession de droits intégrées dans les contrats de travail de créatifs

Conseil d’une banque d’images lors d’un contentieux l’opposant à un mannequin qui prétendait que son autorisation n’avait pas été obtenue pour l’utilisation d’une photographie le représentant afin d’illustrer le packaging de produits de beauté

Conseil d’une entreprise de presse à l’occasion d’un contentieux en contrefaçon de ses marques et d’usage parasitaire de titres similaires à ceux des magazines qu’elle édite

Procédures d’opposition à l’enregistrement de marques devant le directeur de l’INPI et les cours d’appels compétentes

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