LA LOI PACTE & LA LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIETES

Par Jérôme Pétrignet et Michel Ferrand et Grégory Lefranc

Jérôme Pétrignet, Michel Ferrand, et Grégory Lefranc ont rédigé un Livre Blanc sur la loi PACTE et la loi de simplification du droit des sociétés des 22 mai et 19 juillet 2019 en partenariat avec la société de formation ELEGIA.

Les modifications sont disparates : ajustements techniques ou véritables nouveautés juridiques.

Vous y trouverez notamment les nouveautés concernant les conditions de nomination des CAC ; la définition de l’intérêt social et de la raison d’être des sociétés ; les sociétés à mission ; les ICO ; la simplification des fusions de sociétés par actions ou l’encadrement de la rémunération des dirigeants…

Toutes ces nouveautés vont influer, à des degrés divers, sur le fonctionnement à venir des sociétés. Il est important de les avoir à l’esprit afin d’en tirer toutes les potentialités.

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