hpnew


actualité

Jérôme Goy & ENTHEMIS parmi les 8 cabinets 5 étoiles du Palmarès Statista Le Point des meilleurs cabinets d’avocats « Droit des assurances » 2024.

par Jérôme Goy
La pratique du "Droit des Assurances" dirigée par Jérôme Goy de nouveau distinguée dans le palmarès des meilleurs cabinets d'avocats 2024 de Statista LE POINT.
En savoir plus

Collectivités locales et assurance : Histoire d’une incompatibilité juridique et pratique

par Jérôme Goy
Les règles de droit public contraignent les entités publiques et territoriales à une forme de mise en concurrence décalée par rapport à un marché intermédié et dans lequel, en outre, l’offre des compagnies se raréfie.
En savoir plus

MGA, courtiers affinitaires… pourquoi davantage de liquidations judiciaires ?

par Jérôme Goy
A qui connaît le modèle économique du courtage d’assurance, la faillite et la liquidation judiciaire paraissent difficiles à imaginer. Et pourtant, les cas, très différents, de SFAM et de Luko, qui ne sont pas les seuls, ont marqué les esprits...
En savoir plus

Contrat d’assurance international et usages du courtage français : le jugement du Tribunal de commerce du 2 octobre 2023

par Jérôme Goy
De l’application des usages de courtage de 1935 aux courtiers grossistes et aux contrats internationaux à adhésion : le jugement du tribunal de commerce de Paris du 2 octobre 2023
En savoir plus

Focus sur la responsabilité des acteurs de l’Internet. Volet 1 – Identification des opérateurs

par Jean-Marie Léger
Le Règlement européen du 19 octobre 2022 sur les services numériques, applicable depuis août 2023 aux très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche, est applicable à l’ensemble des acteurs de l’internet depuis le 17 février 2024. Il réorganise,...
En savoir plus