Les incendies de véhicules électriques inquiètent transporteurs maritimes et logisticiens. En cause, les batteries électriques lithium-ion seraient susceptibles de s’auto-combustionner dans des circonstances difficiles à établir. Assureurs et courtiers exhortent les entreprises à conjuguer prévention, formation et bonnes pratiques pendant...
La validité, dans les contrats d’affaires, des clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité est de longue date admise. Toutefois, leur efficacité est susceptible d’être affectée par de nombreuses exceptions. Nous n’aborderons ici que les principales, étant ici précisé qu’une clause...
Dans un arrêt très récent, la Cour de Cassation vient de combiner deux principes jurisprudentiels, accordant ainsi la protection la plus large possible à la salariée en état de grossesse médicalement constaté et pendant les périodes consécutives, dont le licenciement...
On connait l’utilité des conventions de management fees. On sait aussi qu’elles sont porteuses de risques juridiques et fiscaux importants. La jurisprudence fiscale récente semble devenir un peu plus conciliante à leur égard. Cet arrêt nous donne l’occasion de vous...