L’usufruitier de droits sociaux est-il un associé ? A cette question très ancienne un arrêt récent de la Cour de cassation apporte sa pierre à l’édifice et contribue à fragiliser la reconnaissance de l’usufruitier en qualité d’associé. Dans ces conditions,...
Dans le cadre des contrôles qu’elle opère, il arrive souvent que l’URSSAF cherche à requalifier en contrat de travail la relation contractuelle existant entre une entreprise et un tiers, tel qu’un prestataire externe, ce qui entraîne de facto la réintégration,...
La directive CSRD accroît les obligations de publicité « Environnement, Social et Gouvernance » des entreprises et étend son champ d’application aux petites et moyennes structures, ce qui va bouleverser l’économie
Repoussée l’année dernière, la réforme de la fiscalité afin de favoriser l’implantation des captives d’assurance en France a été votée le 16 décembre par le Parlement : quel intérêt pour les entreprises ?
Pour l’ARPP, « un influenceur (blogueur, vlogueur, créateur, talent, etc.) est un individu créant du contenu, exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres...