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actualité
Licenciement économique : Employeurs, veillez à la rédaction des offres de reclassement !
par Sandrine Roubin
La procédure de licenciement pour motif économique est complexe et comporte de nombreux pièges, à tous les niveaux, et ce qu’il s’agisse des modalités de la remise du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), de la justification des motifs économiques, ou...
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L’indemnisation des victimes d’actes de contrefaçon : une question irritante
par Jean-Marie Léger
L’indemnisation des victimes d’acte de contrefaçon relève incontestablement des questions irritantes. En dépit des dispositions spécifiques du code de la propriété intellectuelle, l’indemnisation des titulaires des droits reste trop souvent insuffisante.
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Facilitation de la participation à distance au sein des organes sociaux
par Jérôme Pétrignet
Un décret vient préciser les modalités des réunions dématérialisées au sein des SA, SCA et SARL, complétant ainsi les dispositions introduites par l'article 18 de la loi Attractivité. Cette loi, promulguée le 13 juin 2024 (n° 2024-537), a simplifié et...
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Durabilité et certification des entreprises : terrain de jeu des commissaires aux comptes
par Michel Ferrand
Les commissaires aux comptes se sont positionnés pour être certificateurs en matière de durabilité. La Haute Autorité de l’Audit publie les lignes directrices qui guideront leur travail de revue de l’exercice 2024.
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Émeutes en Nouvelle-Calédonie : à l’heure des comptes
par Jérôme Goy
Les émeutes en Nouvelle-Calédonie ont généré des préjudices évalués à plus de deux milliards d’euros. Alors que l’état d’urgence vient d’être définitivement levé, c’est l’heure du bilan après six mois. Du côté des assureurs, Generali et Allianz France, bien représentés...
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