Droit des assurances

Incendies causés par des batteries lithium : comment s’assurer efficacement ?

Les incendies et sinistres liés aux batteries fonctionnant au lithium sont si nombreux qu’ils ne peuvent être ignorés ni par les assureurs ni par les assurés.

Droit des assurances

Captives d’entreprise : Jusqu’où ira l’auto-assurance ?

Captives de réassurance : point sur la mise en œuvre. Mon interview dans La Tribune de l'assurance par Louis Guarino

Droit des assurances

Assurance de la responsabilité des sociétés de conseil : attention à la qualification des indemnités versées à un client insatisfait

Attention à la non assurance en cas de résolution du contrat de prestation de services. Notre article avec le professeur Pillet

Droit des assurances

Captives de réassurance des entreprises françaises : travaux pratiques techniques et juridiques

L’ACPR a publié en novembre dernier son guide des captives de réassurance. Ce nouvel outil de gestion des risques et de l’assurance des entreprises, sur lequel notre cabinet a travaillé depuis 2021 auprès des autorités, connaît un rapide développement au bénéfice des entreprises françaises.

Droit des assurances

Nouvelle-Calédonie / Assurance des émeutes de 2024

Huit mois après les émeutes qui ont ravagé ce territoire français des antipodes, les entreprises assurées sont entrées dans le dur face à leurs assureurs.

Droit social individuel et collectif

Licenciement économique : Employeurs, veillez à la rédaction des offres de reclassement !

La procédure de licenciement pour motif économique est complexe et comporte de nombreux pièges, à tous les niveaux, et ce qu’il s’agisse des modalités de la remise du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), de la justification des motifs économiques, ou encore des conditions de validité des offres de reclassement.

Droit de la communication, publicité et promotion des ventes

L’indemnisation des victimes d’actes de contrefaçon : une question irritante

L’indemnisation des victimes d’acte de contrefaçon relève incontestablement des questions irritantes. En dépit des dispositions spécifiques du code de la propriété intellectuelle, l’indemnisation des titulaires des droits reste trop souvent insuffisante.

Droit des sociétés

Facilitation de la participation à distance au sein des organes sociaux

Un décret vient préciser les modalités des réunions dématérialisées au sein des SA, SCA et SARL, complétant ainsi les dispositions introduites par l'article 18 de la loi Attractivité.
Cette loi, promulguée le 13 juin 2024 (n° 2024-537), a simplifié et étendu les mécanismes de consultation dématérialisée des organes décisionnels et des assemblées.
L’une des grandes avancées est de permettre le vote par correspondance dans les assemblées de SARL et dans les Conseils d’administration ou de surveillance des SA.
Les mesures prévues sont applicables depuis le 13 septembre 2024, mais leur mise en œuvre concrète a été rendue possible par le décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024, qui apporte des détails opérationnels.

Droit des sociétés

Durabilité et certification des entreprises : terrain de jeu des commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes se sont positionnés pour être certificateurs en matière de durabilité. La Haute Autorité de l’Audit publie les lignes directrices qui guideront leur travail de revue de l’exercice 2024.