Nouvelles


Droit social individuel et collectif

Licenciement économique : Employeurs, veillez à la rédaction des offres de reclassement !

La procédure de licenciement pour motif économique est complexe et comporte de nombreux pièges, à tous les niveaux, et ce qu’il s’agisse des modalités de la remise du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), de la justification des motifs économiques, ou encore des conditions de validité des offres de reclassement.

Droit de la communication, publicité et promotion des ventes

L’indemnisation des victimes d’actes de contrefaçon : une question irritante

L’indemnisation des victimes d’acte de contrefaçon relève incontestablement des questions irritantes. En dépit des dispositions spécifiques du code de la propriété intellectuelle, l’indemnisation des titulaires des droits reste trop souvent insuffisante.