Droit de la communication, publicité et promotion des ventes

Les influenceurs : entre journalisme et publicité, une spécificité à préserver

Pour l’ARPP, « un influenceur (blogueur, vlogueur, créateur, talent, etc.) est un individu créant du contenu, exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie ».
Voguant sans boussole sur des eaux troubles, nos influenceurs ballotent dangereusement entre l’information et la publicité. S’ils délivraient naguère, dans l’innocence de l’amateurisme, des opinions indépendantes, la professionnalisation de l’activité les conduit désormais à s’enrôler sous la bannière des marques.

Droit des assurances

Énergie : les coupures ne font pas peur aux assureurs

CONTRATS Quasi inopérantes pour les particuliers, les garanties ne couvrent les entreprises que dans des cas limités
Interview de Jérôme Goy pour le JDD

Droit des assurances

Renouvellement annuel des contrats d’assurance : les pratiques à risque dans l’assurance des entreprises

Le durcissement que connaît le marché de l’assurance des entreprises depuis 2017 remet au goût du jour des pratiques contractuelles pour sceller des accords provisoires. Chacune a ses avantages… et ses dangers ! Analyse de Jérôme Goy, avocat associé au sein du cabinet Enthémis.

Droit de la propriété intellectuelle

Du « Copyright troll » au « Parasitus imagines » 

Certains contrefacteurs n’hésitent pas à invoquer le « copyright trolling » pour tenter de se soustraire aux conséquences préjudiciables de leur actes. Mêlant le style « fantasy » au marketing anglicisé, l’expression séduit. Quoi de plus laid en effet qu’un vilain troll mal dégrossi ? Jetée au visage de l’empêcheur de contrefaire en rond, l’expression, tel un sortilège ou un jet de venin, est censée terrasser la malheureuse victime de l’utilisation illicite.

Droit social individuel et collectif

Focus sur quelques subtilités de l’application des critères d’ordre en cas de licenciement économique

L’une des nombreuses obligations pesant sur l’employeur en cas de licenciement économique consiste à respecter les critères d’ordre préalablement fixés, dans le choix du ou des salarié(s) à licencier. Or il s’agit là d’une notion aux contours subtils, qu’il importe d’appréhender clairement.

Droit des sociétés

Le BSA AIR, mode de financement des start-up en période d’incertitude.

Créé par la pratique nord-américaine du financement des start-up, le BSA AIR (pour Accord d’Investissement Rapide) a traversé l’Atlantique. Séduisant par sa capacité à attraire de l'argent frais dans l’entreprise, l'outil connaît quelques limites.

Droit des sociétés

Le démembrement de titres sociaux

Le démembrement de propriété de titres de société est un outil efficace pour organiser les transmissions de patrimoine, voire pour permettre à des enfants d’obtenir les revenus générés par les titres démembrés.
Cet article présente quelques intérêts de cette technique.

Droit de la propriété intellectuelle

Le droit d’auteur et la liberté d’expression

Certaines exceptions légales au monopole d’exploitation des auteurs – ou de leurs ayants droit – d’œuvres protégées par le droit d’auteur découlent de la liberté d’expression.
L’article L.122-5 prévoit ainsi que l’auteur ne peut interdire les analyses et courtes citations, la diffusion de discours prononcés dans des assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, les parodies et caricatures ou la reproduction d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne.

Droit des assurances

Captives d’assurance : le mouvement est lancé