Enthémis, conseil de Promod
Le tribunal de commerce de Lille a condamné AxaXL (XL Insurance Company, branche grands risques d’Axa) et deux co-assureurs, AIG Europe SA et Abeille Iard & Santé (anciennement Aviva Assurances) à indemniser Promod au titre des pertes d’exploitations dues au Covid.
Assurance des coupures énergétiques
Mon interview dans l’Argus de l’Assurance du 10 février 2023 »
L’usufruitier de titres a-t-il la qualité d’associé ? l’épineuse question qui pousse les praticiens à faire preuve d’imagination.
L’usufruitier de droits sociaux est-il un associé ? A cette question très ancienne un arrêt récent de la Cour de cassation apporte sa pierre à l’édifice et contribue à fragiliser la reconnaissance de l’usufruitier en qualité d’associé.
Dans ces conditions, si l’on veut améliorer la position de l’usufruitier, c’est par l’inclusion de dispositions contractuelles ou statutaires adaptées à chaque situation ainsi qu’à chaque forme sociale que l’on peut y parvenir.
Droit social individuel et collectif
Contrôle URSSAF : comment réagir en cas de réintégration par l’URSSAF dans la base de calcul des cotisations sociales des sommes versées par l’entreprise à un prestataire ?
Dans le cadre des contrôles qu’elle opère, il arrive souvent que l’URSSAF cherche à requalifier en contrat de travail la relation contractuelle existant entre une entreprise et un tiers, tel qu’un prestataire externe, ce qui entraîne de facto la réintégration, sur toute la période contrôlée, de l’ensemble des sommes versées audit prestataire dans la base de calcul des cotisations sociales.
Droit commercial et économique
La directive CSRD concernant les obligations déclaratives des entreprises en matière de « durabilité » va bouleverser l’économie
La directive CSRD accroît les obligations de publicité « Environnement, Social et Gouvernance » des entreprises et étend son champ d’application aux petites et moyennes structures, ce qui va bouleverser l’économie
Captives d’assurance pour les entreprises : la reforme a été votée par le parlement pour le budget 2023
Repoussée l’année dernière, la réforme de la fiscalité afin de favoriser l’implantation des captives d’assurance en France a été votée le 16 décembre par le Parlement : quel intérêt pour les entreprises ?
Droit de la communication, publicité et promotion des ventes
Les influenceurs : entre journalisme et publicité, une spécificité à préserver
Pour l’ARPP, « un influenceur (blogueur, vlogueur, créateur, talent, etc.) est un individu créant du contenu, exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie ».
Voguant sans boussole sur des eaux troubles, nos influenceurs ballotent dangereusement entre l’information et la publicité. S’ils délivraient naguère, dans l’innocence de l’amateurisme, des opinions indépendantes, la professionnalisation de l’activité les conduit désormais à s’enrôler sous la bannière des marques.
Énergie : les coupures ne font pas peur aux assureurs
CONTRATS Quasi inopérantes pour les particuliers, les garanties ne couvrent les entreprises que dans des cas limités
Interview de Jérôme Goy pour le JDD