MGA Etude Globale #2
Nous continuons en Amérique, et en Afrique, notre étude sur les MGA, débutée en juin 2024.
Les MGA (Managing General Agent) sont une catégorie d’intermédiaires d’assurance en pleine expansion en Europe. Ce modèle est toutefois originaire des pays anglo-saxons et notamment des Etats-Unis ou le cadre légal et la pratique sont nettement plus développés.
Accompagnement d’Empreinte Humaine dans son LBO
Enthemis représentée par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné la société Empreinte Humaine à l’occasion de son LBO.
L’opération permettra à cette société spécialisée dans la qualité de vie au travail, de poursuivre son très fort développement tout en réorganisant son capital.
Enthemis est intervenu en qualité de conseils de la Société et de ses actionnaires fondateurs tant au stade des discussions préliminaires avec les fonds d’investissement et le pool bancaire qu’au stade de sa réalisation.
Accompagnement du groupe Rocky Pop à l’occasion de l’acquisition d’un hotel à Marseille Castellane et de la levée de fonds de l’opération
Enthemis représentée par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné le groupe exploitant les hôtels Rocky Pop lors de l’acquisition des murs et du fonds d’un hotel 3 étoiles de 97 chambres situé à Marseille Castellane.
Le cabinet est intervenu pour négocier l’acquisition du fonds de commerce auprès du vendeur, pour organiser la levée de fonds auprès d’un fonds d’investissement et pour la mise en place du financement bancaire auprès d’un pool bancaire.
Cette acquisition s’inscrit dans le cadre du développement de la chaine Rocky Pop et permettra de repositionner l’hôtel en 4 étoiles après la réalisation de travaux importants.
Accompagnement d’un investisseur privé à l’occasion de l’acquisition d’un hotel à Marseille Prado
Enthemis représentée par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné un investisseur privé lors de l’acquisition des murs et du fonds d’un hotel 3 étoiles de 77 chambres situé à Marseille Prado.
Le cabinet est intervenu pour négocier l’acquisition du fonds de commerce auprès du vendeur.
Cette acquisition permettra de repositionner l’hôtel en 4 étoiles après la réalisation de travaux importants.
Accompagnement d’un pool d’investisseurs à l’occasion de l’acquisition d’un hotel àCannes
Enthemis représentée par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné un pool d’investisseurs lors de l’acquisition des murs et du fonds d’un hotel 3 étoiles de 58 chambres situé à Cannes. Le cabinet est intervenu pour négocier l’acquisition du fonds de commerce auprès du vendeur, pour organiser la levée de fonds et pour la mise en place du financement bancaire auprès d’un pool bancaire.
Cette acquisition permettra de repositionner l’hôtel en 4 étoiles après la réalisation de travaux importants.
Clauses d’arbitrage dans les conventions de courtage: de l’art d’écrire pour ne rien faire
Un arrêt de la cour d'appel de Paris (n° 21/00479) permet de mieux comprendre les difficultés pratiques d'application des clauses compromissoires dans les conventions de courtage... et la nécessité de les rédiger avec précaution.
Droit commercial et économique
Rupture de relations commerciales établies – actualité jurisprudentielle
L’article L.442-1, II, anciennement L.442-6 I 5°, du code de commerce, relatif à la rupture de relations commerciales établies continue de nourrir un abondant contentieux.
Rompre des relations d’affaires s’avère délicat tant au regard des dispositions contractuelles applicables que des règles d’ordre public résultant du code de commerce.
Une SAS peut servir à spolier son associé, mais il faut y mettre les formes
Conférer à un associé des droits dérisoires, ce n'est pas le priver de droits. Commentaire de l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation n°22-12.205.
La panne informatique géante pourrait coûter plusieurs milliards aux assureurs
Les perturbations monstres causées par un logiciel de la société CrowdStrike risquent d'engendrer un long débat juridique sur l'indemnisation par les compagnies d'assurances. La profession n'est pas à l'abri de litiges et de réclamations d'entreprises victimes, qui tenteront d'activer leurs contrats cyber ou dommages.