Droit des sociétés

Le danger potentiel des clauses de règlement amiable des litiges insérées dans les contrats de cession de titres

La jurisprudence à tendance à s'étoffer concernant l'application des clauses de règlement amiable des litiges avant toute action judiciaire, particulièrement dans le cadre de cession de titres de société.
Les conséquences qui peuvent découler d'une mauvaise rédaction ou d'une application inappropriée de ces clauses peuvent se révéler lourdes de conséquences. Certaines affaires récentes portées devant les tribunaux nous montrent que cela peut engendrer une perte de temps importante et parfois des forclusions pour le cas ou, dans l’intervalle, la clause de règlement amiable des litiges ne puisse plus être mise en œuvre en raison de délais contractuels dépassés ou de prescriptions acquises. On sent alors tout l’enjeu pratique qui entoure la bonne application de ces clauses.

Droit des sociétés

Obligation de vigilance pesant sur les entreprises : la difficile application des textes

Le Tribunal judiciaire de Paris a admis le 5 décembre 2023 le caractère imprécis du plan de vigilance de La Poste mais a refusé d’enjoindre à la société de remédier aux risques relevés, se bornant à demander une amélioration du plan.

Droit de la protection sociale

L’indépendance des procédures consécutives à un licenciement pour inaptitude : principes et conséquences

Lorsqu’un licenciement trouve sa cause dans une inaptitude d’origine professionnelle ou que le salarié considère comme telle, on peut se trouver face à une imbrication de plusieurs procédures distinctes entre lesquelles l’employeur est souvent tenté de créer fictivement un lien d’interdépendance.

Droit des assurances

MGA Etude Globale #2

Nous continuons en Amérique, et en Afrique, notre étude sur les MGA, débutée en juin 2024.

Les MGA (Managing General Agent) sont une catégorie d’intermédiaires d’assurance en pleine expansion en Europe. Ce modèle est toutefois originaire des pays anglo-saxons et notamment des Etats-Unis ou le cadre légal et la pratique sont nettement plus développés.

Droit des sociétés

Accompagnement d’Empreinte Humaine dans son LBO

Enthemis représentée par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné la société Empreinte Humaine à l’occasion de son LBO.

L’opération permettra à cette société spécialisée dans la qualité de vie au travail, de poursuivre son très fort développement tout en réorganisant son capital.

Enthemis est intervenu en qualité de conseils de la Société et de ses actionnaires fondateurs tant au stade des discussions préliminaires avec les fonds d’investissement et le pool bancaire qu’au stade de sa réalisation.

Droit des sociétés

Accompagnement du groupe Rocky Pop à l’occasion de l’acquisition d’un hotel à Marseille Castellane et de la levée de fonds de l’opération

Enthemis représentée par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné le groupe exploitant les hôtels Rocky Pop lors de l’acquisition des murs et du fonds d’un hotel 3 étoiles de 97 chambres situé à Marseille Castellane.

Le cabinet est intervenu pour négocier l’acquisition du fonds de commerce auprès du vendeur, pour organiser la levée de fonds auprès d’un fonds d’investissement et pour la mise en place du financement bancaire auprès d’un pool bancaire.

Cette acquisition s’inscrit dans le cadre du développement de la chaine Rocky Pop et permettra de repositionner l’hôtel en 4 étoiles après la réalisation de travaux importants.

Droit des sociétés

Accompagnement d’un investisseur privé à l’occasion de l’acquisition d’un hotel à Marseille Prado

Enthemis représentée par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné un investisseur privé lors de l’acquisition des murs et du fonds d’un hotel 3 étoiles de 77 chambres situé à Marseille Prado.
Le cabinet est intervenu pour négocier l’acquisition du fonds de commerce auprès du vendeur.
Cette acquisition permettra de repositionner l’hôtel en 4 étoiles après la réalisation de travaux importants.

Droit des sociétés

Accompagnement d’un pool d’investisseurs à l’occasion de l’acquisition d’un hotel àCannes

Enthemis représentée par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné un pool d’investisseurs lors de l’acquisition des murs et du fonds d’un hotel 3 étoiles de 58 chambres situé à Cannes. Le cabinet est intervenu pour négocier l’acquisition du fonds de commerce auprès du vendeur, pour organiser la levée de fonds et pour la mise en place du financement bancaire auprès d’un pool bancaire.

Cette acquisition permettra de repositionner l’hôtel en 4 étoiles après la réalisation de travaux importants.

Droit des assurances

Clauses d’arbitrage dans les conventions de courtage: de l’art d’écrire pour ne rien faire

Un arrêt de la cour d'appel de Paris (n° 21/00479) permet de mieux comprendre les difficultés pratiques d'application des clauses compromissoires dans les conventions de courtage... et la nécessité de les rédiger avec précaution.