MGA d’assurance et de réassurance : un mode de commercialisation de l’assurance hyper-intermédié
Nous débutons une étude d’ensemble sur cet acteur de l’assurance en pleine croissance.
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Nouvelles
Assurance Cyber : pratique assurantielle et pénale
Mon article avec Armand Feste-Guidon, avocat pénaliste.
Droit de la communication, publicité et promotion des ventes
Images générées par IA « à la manière de » : que dit le droit ?
Que dire, en droit, des images générées par IA « à la manière de » ? La pratique est-elle condamnable et sur quel fondement ?
Les droits patrimoniaux attachés aux droits d’auteur ne paraissent guère de nature à faire obstacle à la pratique.
C’est davantage du côté des droits moraux et plus encore de la responsabilité civile que le photographe trouvera matière à faire respecter ses intérêts
Loi sur le partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 dite « Loi sur le partage de la valeur » est entrée en vigueur le 1er décembre 2023. Ses effets se feront sentir dès 2025.
Droit social individuel et collectif
La violation de la clause de non-concurrence prive définitivement le salarié de la contrepartie financière
La Cour de Cassation vient de confirmer qu’un salarié violant, ne serait-ce qu’une fois, la clause de non-concurrence figurant à son contrat de travail, se prive définitivement du bénéfice de la contrepartie financière contractuellement stipulée.
MGA, courtiers affinitaires… pourquoi davantage de liquidations judiciaires ?
A qui connaît le modèle économique du courtage d’assurance, la faillite et la liquidation judiciaire paraissent difficiles à imaginer. Et pourtant, les cas, très différents, de SFAM et de Luko, qui ne sont pas les seuls, ont marqué les esprits du microcosme de l’assurance.
Jérôme Goy & ENTHEMIS parmi les 8 cabinets 5 étoiles du Palmarès Statista Le Point des meilleurs cabinets d’avocats « Droit des assurances » 2024.
La pratique du "Droit des Assurances" dirigée par Jérôme Goy de nouveau distinguée dans le palmarès des meilleurs cabinets d'avocats 2024 de Statista LE POINT.
Collectivités locales et assurance : Histoire d’une incompatibilité juridique et pratique
Les règles de droit public contraignent les entités publiques et territoriales à une forme de mise en concurrence décalée par rapport à un marché intermédié et dans lequel, en outre, l’offre des compagnies se raréfie.
Nouvelle-Calédonie : Bruno Le Maire réunira les assureurs la semaine prochaine
La CCI de Nouvelle-Calédonie chiffre déjà à 200 millions d'euros le coût des émeutes dans l'archipel. Problème : les assureurs ont réduit leur degré de couverture pour ce type de risque et certains pourraient invoquer une « guerre civile » pour ne pas indemniser leurs clients.