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Création d’un fonds de dotation France-Liban
La ruine à laquelle est confronté le Liban a poussé la Chambre de commerce franco-libanaise (CCFL) et l’Association franco-libanaise des professionnels de l’informatique (AFPI) à créer le Fonds de dotation France-Liban qui interviendra dans les secteurs humanitaire, éducatif, professionnel et culturel pour venir en aide à la population libanaise de France et à la population du Liban.
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Droit de la protection sociale
Les mesures a prendre en matiere de frais d’entreprise pour eviter le risque de redressement urssaf
Chefs d’entreprise, comment vous assurer de l’exonération de cotisations sociales de vos frais de séminaires, réceptions, voyages et autres manifestations que vous organiserez lorsque les conditions seront à nouveau réunies ? L’objet du présent article est d’anticiper sur les mesures qu’il conviendra de prendre alors pour limiter le risque d’un redressement URSSAF .
Lire la suite«Entreprises: compagnies d’assurance et Etat doivent prendre leurs responsabilités». La tribune de J.Aubert, O.Marleix et J.Goy
Les trois signataires plaident pour la « création d’un mécanisme simple de garantie des pertes d’exploitation des entreprises en cas de pandémie, calqué sur celui des catastrophes naturelles »
Lire la suiteL’après Covid-19 : l’assurance des pertes d’exploitation des entreprises
La crise du Covid-19 a contraint de nombreux secteurs à cesser leur activité, tandis que d'autres entreprises accusent des pertes considérables de chiffre d'affaires.
Lire la suiteLe Crédit Mutuel a ouvert la boîte de Pandore chez les assureurs
Les assureurs sont dans la ligne de mire des responsables politiques qui leur demandent d’indemniser les pertes d’exploitation des commerces fermés. Le secteur est divisé par un débat juridique. Le régulateur a été saisi
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Droit de la protection sociale
Contrôle Urssaf : Les chefs d’entreprises ont bien plus de moyens de défense qu’ils ne le croient.
Chefs d’entreprise, en cas de redressement URSSAF, gardez à l’esprit qu’il est opportun de faire vérifier dans le détail et au plus vite l’opportunité d’un recours, tant sont nombreux les motifs possibles d’annulation d’un tel redressement.
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