Droit social individuel et collectif

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid 19 vient d’être actualisé, avec le double objectif de concilier poursuite de l’activité économique et protection renforcée des salariés.

Quelles sont les mesures principales édictées par ce protocole ?

Droit des sociétés

La jurisprudence très récente de la Cour de cassation donne des éclairages particuliers concernant des cas de mise en jeu de responsabilité des dirigeants sociaux : l’un dans le cadre d’un LBO, l’autre pour des faits commis postérieurement au remplacement du gérant.

Droit des sociétés

A grand frais, le tribunal de commerce de Paris a sanctionné le 10 novembre 2020 la violation des obligations de loyauté et de confidentialité au sein des conseils d’administration.
Administrateurs multicartes cumulant plusieurs mandats, la justice ne badine pas avec la confidentialité et les conflits d’intérêts.

Droit de la communication, publicité et promotion des ventes

En censurant largement la loi dite Avia du 24 juin 2020, le Conseil constitutionnel vient de rappeler avec force la primauté de la liberté d’expression. L’arsenal juridique et judiciaire permettant de lutter contre les contenus illicites reste cependant bien fourni. Les difficultés liées à l’identification du responsable et à la responsabilité allégée des opérateurs contraignent à une stratégie offensive tous azimuts.

Droit des assurances

Le reconfinement a remis à l’arrêt ou ralenti considérablement l’activité de nombreux secteurs économiques déjà fortement touchés depuis le début de la crise sanitaire. Beaucoup d’entreprises ont déjà fait appel à la garantie des pertes d’exploitation prévue dans leur contrat d’assurance [1] en déclarant un sinistre auprès de leur assureur, se sont vues notifier un refus de garantie par la communauté des assureurs.

Droit des sociétés

A l’heure du Covid-19, le sujet évoqué prend une acuité toute particulière. Les pouvoirs publics et les organisations professionnelles incitent désormais fortement les sociétés à utiliser « la boite à outil » à leur disposition pour dématérialiser la tenue de leurs assemblées.

Cet article vous présente une rapide synthèse des nouvelles dispositions permettant de passer au numérique pour la gestion de la vie sociale des sociétés.