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Aperçus

Droit social individuel et collectif

Des faits commis par un salarié en-dehors du temps de travail peuvent justifier un licenciement s’ils se rattachent à sa vie professionnelle et constituent un manquement manifeste à son obligation de loyauté.

Par deux arrêts rendus le 19 janvier 2019, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a apporté une nouvelle précision aux contours, parfois imprécis, de la notion de manquement à l’obligation de loyauté incombant au salarié lorsque les faits qui lui sont reprochés à l’appui de son licenciement ne se rattachent pas directement à sa vie professionnelle.

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Droit de la communication, publicité et promotion des ventes

Etapes d’une procédure au fond devant le tribunal de grande instance

1er: Phase de négociation amiable - Avant toute procédure devant le Tribunal de Grande Instance, une phase de négociation amiable doit être initiée (article 56 alinéa 3 du Code de procédure civile).

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Droit commercial et économique

Les préjudices indemnisables en cas de rupture abusive de relations commerciales établies

L’article L.442-6, I, 5°, du code de commerce oblige tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers, à respecter un préavis écrit s’il entend rompre les relations commerciales...

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Droit de la propriété intellectuelle

La société qui emploie l’auteur d’une œuvre protégée peut-elle se prévaloir du droit moral de ce dernier pour obtenir, sur ce fondement, la condamnation du contrefacteur au paiement d’une indemnité spécifique ?

Par un arrêt du 16 novembre 2016, la Cour de cassation a répondu à cette question par la négative. Au visa des articles L. 111-1, L. 111-3 et L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle,

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Droit de la propriété intellectuelle

Photographie – originalité

Pour accéder à la protection du droit d’auteur, une photographie doit, comme toute œuvre de l’esprit, présenter une originalité suffisante. La notion, fuyante, donne lieu à une jurisprudence difficile à systématiser. Cependant, il s’en dégage que l’empreinte de la personnalité de l’auteur se traduit par le choix du cadrage, des réglages, des angles de vue, de l’éclairage, des contrastes et reliefs.

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Droit de la propriété intellectuelle

Est-ce que l’aménagement d’une vitrine peut être protégé par le droit d’auteur ?

Le code de la propriété intellectuelle accorde le bénéfice de la protection du droit d’auteur à toutes les œuvres de l’esprit « quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ».Il est donc indéniable qu’une vitrine de magasin peut bénéficier de la protection du droit

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Analyses

Droit de la communication, publicité et promotion des ventes

L’exception de parodie est-elle recevable en matière publicitaire ?

L'exception de caricature a récemment connu une extension légitimement contrariée en droit des marques qui traduit néanmoins une revendication de certains plaideurs au droit – naturel ? – à l'humour. Sans s'attarder ici sur le bien fondé d'une telle revendication qui se traduit çà et là par une tolérance inhabituelle de juridictions sensibles aux traits d'esprits, le droit n'est pas si sévère qu'il dénie à l'humour toute incidence juridique.

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Droit commercial et économique

Point sur la nullité des conventions de management fees fictives visant à conférer des revenus supplémentaires au dirigeant d’une société commerciale.

Par un arrêt du 10 octobre 2018, la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient de mettre un point final, après maints rebondissements, à une procédure engagée il y a près de dix ans, relative à la nullité de conventions dites de « management fees » conclues entre nos clientes, la société Procars et ses filiales, d’une part (ci-après « le groupe Procars »), et une société Albène, constituée par la Directrice Générale de la société Procars, d’autre part.

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