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Opérations de croissance externe et pandémies conséquences juridiques sur leur préparation
La crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus (covid-19) a entraîné la mise à l’arrêt brutale des secteurs entiers de l’économie pendant près de trois mois.
Dans ce contexte inconnu auparavant, les acteurs économiques ont dû et continuent à s’adapter afin de prendre en compte de nouveaux paramètres dans la définition, notamment contractuelle, de leurs opérations d’acquisition.
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Droit de la propriété intellectuelle
Les photographies dites de presse sont-elles encore protégeables au titre du droit d’auteur ?
La protection légale du droit d’auteur n’est accordée qu’à une seule condition, l’originalité, dont la malléabilité autorise, au risque de l’insécurité juridique, d’importantes évolutions jurisprudentielles. Naguère reconnue sans trop de difficulté, une certaine complaisance des juges, soucieux de donner à l’auteur d’une « œuvre » révélatrice d’un minimum d’effort créatif, le bénéfice d’un monopole d’exploitation – ce qui n’est pas rien -, a laissé place à des exigences accrues ainsi qu’en attestent notamment les photographies dites de presse.
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Création d’un fonds de dotation France-Liban
La ruine à laquelle est confronté le Liban a poussé la Chambre de commerce franco-libanaise (CCFL) et l’Association franco-libanaise des professionnels de l’informatique (AFPI) à créer le Fonds de dotation France-Liban qui interviendra dans les secteurs humanitaire, éducatif, professionnel et culturel pour venir en aide à la population libanaise de France et à la population du Liban.
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Droit de la protection sociale
Les mesures a prendre en matiere de frais d’entreprise pour eviter le risque de redressement urssaf
Chefs d’entreprise, comment vous assurer de l’exonération de cotisations sociales de vos frais de séminaires, réceptions, voyages et autres manifestations que vous organiserez lorsque les conditions seront à nouveau réunies ? L’objet du présent article est d’anticiper sur les mesures qu’il conviendra de prendre alors pour limiter le risque d’un redressement URSSAF .
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«Entreprises: compagnies d’assurance et Etat doivent prendre leurs responsabilités». La tribune de J.Aubert, O.Marleix et J.Goy
Les trois signataires plaident pour la « création d’un mécanisme simple de garantie des pertes d’exploitation des entreprises en cas de pandémie, calqué sur celui des catastrophes naturelles »
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L’après Covid-19 : l’assurance des pertes d’exploitation des entreprises
La crise du Covid-19 a contraint de nombreux secteurs à cesser leur activité, tandis que d'autres entreprises accusent des pertes considérables de chiffre d'affaires.
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Les nouvelles mesures permettant la dématérialisation de la vie sociale des sociétés : comment en profiter ?
A l’heure du Covid-19, le sujet évoqué prend une acuité toute particulière. Les pouvoirs publics et les organisations professionnelles incitent désormais fortement les sociétés à utiliser « la boite à outil » à leur disposition pour dématérialiser la tenue de leurs assemblées.
Cet article vous présente une rapide synthèse des nouvelles dispositions permettant de passer au numérique pour la gestion de la vie sociale des sociétés.
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Droit social individuel et collectif
La révolution du télétravail
Au cours de la semaine du 16 mars, la France des bureaux s’est tout entière mise au télétravail,
s’appropriant en quelques jours les multiples outils numériques mis à sa disposition et
amorçant une véritable révolution.
La crise sanitaire majeure que nous traversons emportera maintes conséquences, parmi
lesquelles, certainement, la prise de conscience, par les entreprises et leurs salariés, de la
possibilité d’organiser le télétravail et les nombreux avantages qu’il présente .
Faisons le point sur ce mode d’exercice de l’activité salariée aujourd’hui mis en place dans
l’urgence. Car s’il est largement facilité par les récentes évolutions législatives et réglementaires,
il n’en est pas moins encadré par des règles précises qui auront lieu à s’appliquer une fois la
crise passée.
Droit commercial et économique
Ô temps suspends ton vol
Le droit règle l'écoulement du temps tel un métronome. Immuablement, les règles de prescription, de computation des délais, les pénalités de retard rythment la vie des entreprises et des particuliers. La mise à l’arrêt de la vie économique du pays amène le gouvernement a décider de règles de prorogation des délais, eu égard aux circonstances.
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Droit de la propriété intellectuelle
La réforme du droit des marques : les marques fragilisées ?
L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services ainsi que son décret d’application n° 2019-1316 du 9 décembre 2019, ont largement remanié le droit des marques.
Certaines de ces nouvelles dispositions n’entreront en vigueur que le 1 er avril prochain, sous réserve d’un éventuel report imposé par l’épidémie de coronavirus.
Assurance de la garantie de passif : tendances & astuces
L’assurance de la garantie actif / passif (GAP) dans les opérations de M&A est en essor régulier. De nouvelles pratiques se répandent. Le type de contrat choisi (assurance de dommages ou de responsabilité) est un aspect essentiel. Le point sur les différents contrats et les points-clefs à connaître.
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Droit social individuel et collectif
Attention à vos obligations en cas d’inaptitude de votre salarié
Chefs d’entreprise, dans l’hypothèse où l’un de vos salariés fait l’objet d’un avis d’inaptitude prononcé par le médecin du travail, vous avez à son égard une obligation de reclassement qu’il ne faut surtout pas négliger, sauf à encourir un sérieux risque juridique et financier.
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