Acquisition d’un Hôtel 4 étoiles à Marseille
Enthemis représenté par Jérôme Pétrignet et Grégory Lefranc a accompagné un investisseur privé à l’occasion de l’acquisition d’une société détenant les murs et le fonds de commerce d’un hôtel 4 étoiles de 125 chambres situé près du stade Vélodrome de Marseille auprès d’un pool d’investisseurs et d’un fonds d’investissement géré par Extendam.
Les batteries mettent le risque sous tension
Les incendies de véhicules électriques inquiètent transporteurs maritimes et logisticiens. En cause, les batteries électriques lithium-ion seraient susceptibles de s’auto-combustionner dans des circonstances difficiles à établir. Assureurs et courtiers exhortent les entreprises à conjuguer prévention, formation et bonnes pratiques pendant le transport et l’entreposage.
(Article publié dans La Tribune de l'Assurance)
Limites des clauses exonératoires de responsabilité dans les contrats d’affaires
La validité, dans les contrats d’affaires, des clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité est de longue date admise. Toutefois, leur efficacité est susceptible d’être affectée par de nombreuses exceptions. Nous n’aborderons ici que les principales, étant ici précisé qu’une clause exonératoire ou limitative de responsabilité ne peut pas s’appliquer aux dommages corporels.
Droit social individuel et collectif
Salariée enceinte adhérant au CSP dans le cadre d’un licenciement économique : double obligation pour l’employeur
Dans un arrêt très récent, la Cour de Cassation vient de combiner deux principes jurisprudentiels, accordant ainsi la protection la plus large possible à la salariée en état de grossesse médicalement constaté et pendant les périodes consécutives, dont le licenciement économique est projeté.
Les conventions de management fees : risques et bonnes pratiques
On connait l’utilité des conventions de management fees. On sait aussi qu’elles sont porteuses de risques juridiques et fiscaux importants. La jurisprudence fiscale récente semble devenir un peu plus conciliante à leur égard. Cet arrêt nous donne l’occasion de vous présenter sommairement les risques classiques qui entourent ces conventions de management fees ainsi que les principales bonnes pratiques pouvant être retenues afin de les limiter le plus possible.
Distribution d’assurance : les mailles du filet du statut réglementé d’intermédiaire se resserrent davantage
Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne, du 29 septembre 2022, no C-633/20
Pertes d’exploitation : l’assureur MMA condamné à indemniser une baisse d’activité liée au Covid
La Cour de cassation confirme un arrêt rendu par la cour d’appel d’Angers, et condamne MMA à indemniser un assuré pour dommages à sa clientèle durant la période de crise sanitaire. Le contrat objet du litige prévoyait une garantie « tous risques sauf ». - Lire l'article sur L'Argus de l'Assurance
Droit de la protection sociale
La procédure de l’abus de droit en matière sociale précisée par la Cour de Cassation, au bénéfice des entreprises
On sait que le législateur a instauré de nombreuses procédures particulières destinées à assurer la protection du cotisant dans ses rapports avec l’URSSAF.
La Cour de Cassation vient de rappeler avec force l’importance de cette protection et les conséquences irréversibles de sa violation par l’URSSAF.
Face aux émeutes,la tentation des recours
L’addition des violences urbaines s’avère salée pour les assureurs, en particulier pour ceux des collectivités locales, Smacl assurances en tête. En quête de solutions, le recours contre l’État, engageant ainsi sa responsabilité, figure parmi les pistes envisagées.