Droit commercial et économique

Les intérêts (mais aussi les risques…) de la location gérance de fonds de commerce

La location gérance portant sur des fonds de commerce (voire des titres de sociétés) est une technique pouvant être utilisée dans de nombreux cas, notamment en amont d’une vente ou d’une restructuration. Dans ce contexte elle présente de nombreux intérêts tant pour le propriétaire que pour le locataire gérant. L’enthousiasme des parties lors de sa mise en place ne doit toutefois pas occulter les risques, souvent difficiles à déceler, qu’elle peut receler lors du débouclage de l’opération.

Droit international

Banques libanaises, les déposants français lésés peuvent saisir le juge français

Les déposants des banques libanaises sont tous signataires d’une convention d’ouverture de compte les contraignant à régler leurs différends devant le juge libanais. Les banques libanaises redoutent le procès à l’étranger et s’y opposent par le jeu de la clause attributive de juridiction. Une avancée a été obtenue pour les déposants sur le fondement de l’article 14 du Code civil.

Droit des assurances

Multiplication des incendies dus au lithium : quelles conséquences pour les assurés ?

Le lithium, avec le développement des batteries électriques, se retrouve partout. Or il brûle mieux que la poudre…

Droit des assurances

Assurance Cyber : attention à la rédaction du contrat

Cybersécurité : quels éléments inclure dans votre police d'assurance ?

Droit des assurances

Assurance des collectivités à la suite des émeutes : mon interview sur France Culture

Droit international

Un tribunal parisien rend une décision encourageante pour les déposants franco-libanais

Le tribunal judiciaire de Paris a élargi ses critères de compétence, en permettant à un couple d' y engager une procédure contre sa banque en se fondant sur le critère de la seule nationalité française. (article repris sur le site lorientlejour.com)

Droit des assurances

Emeutes : la responsabilité de l’Etat peut-elle être engagée ?

En cas de refus de garantie par son assureur, le commerçant sinistré peut aller jusqu'à mettre en cause la responsabilité de l'Etat pour obtenir réparation du préjudice subi durant les émeutes des derniers jours. Mais l'issue de telles procédures est très incertaine... Le point avec Jérome Goy, avocat associé chez Enthemis.

Droit de la propriété intellectuelle

Originalité des photographies culinaires : assortiment de morceaux choisis

Droit des assurances

Le MGA : un distributeur d’assurance en plein essor face aux limites du droit

Après l’assurance anglo-saxonne, le modèle de distribution du « Managing General Agent » est en plein essor sur le marché français. Revue de détails des avantages mais aussi des limites de ces distributeurs d’un nouveau genre, dotés jusque-là du statut de courtier vis-à-vis de la réglementation.