Droit social individuel et collectif
Harcèlement moral
Les situations de harcèlement moral dont il est beaucoup question aujourd’hui peuvent, dans certains cas, dégrader la santé du salarié au point de rendre impossible le maintien de sa relation de travail avec son employeur et d’entraîner un avis d’inaptitude susceptible de conduire à son licenciement.
Conventions réglementées
Passé la période d’approbation des comptes, il est possible de prendre un peu de recul sur la question du traitement des conventions réglementées afin de mettre en œuvre les procédures d’autorisation et de contrôle les plus efficientes possibles.
Pour vous y aider nous vous présentons, de manière synthétique, les modalités de contrôle de ces conventions ainsi que les principales conséquences attachées à leur non-respect.
Indemnisation des restaurateurs: Axa, le pompier qui arrose en disant qu’il n’y a pas le feu
Axa et les pertes d’exploitation Covid : la négociation commence… alors que le risque était dit « inassurable » par les assureurs… Intervention de Jérôme Goy dans l’Opinion.
Merci Jade Grandin de l'Eprevier
La résiliation d’un contrat d’assurance : Un coulis d’air frais dans le formalisme
Tout commercial le sait : une fois que le prospect a pris sa décision, il faut supprimer toute difficulté pratique, même mineure, sur le parcours du futur client, sous peine de le décourager et de le perdre. Garder son client relève de la même gymnastique…résilier son contrat d’assurance… changer de compagnie d’assurance… ceci relève souvent de la résolution du Nouvel An. La difficulté pratique de changer (et donc de résilier) n’est pas le moindre obstacle à la réalisation de ce vœu. Les acteurs tenants d’un marché (en l’espèce les assureurs) le savent eux aussi. Le législateur s’en est (un peu) rendu compte.
Le MGA, une bête (pas si nouvelle que ça) à la mode Pourquoi ?
Le 3 février 2021, l’agence de souscription Centrix a fait part de sa décision de rejoindre l'Association (MGAA), seule association au Royaume-Uni qui représente et promeut le secteur des agents généraux de gestion (MGA) et ses membres. « Un choix naturel » selon la jeune MGA fondée en 2019, qui souhaite étendre sa présence sur le marché londonien.
«Assurance pandémie: l’embaumeur, l’abbé et le fossoyeur». La tribune de Jérôme Goy
« Déférer aux souhaits des assureurs ou protéger les entreprises françaises pour l’avenir : le gouvernement doit choisir »
Paris rêve du retour des captives d’assurance
Le ministère de l’Economie aimerait que les grands groupes qui choisissent de s’assurer eux-mêmes – en
créant une captive d’assurance – le fassent en France plutôt qu’au Luxembourg
Les sinistres pertes d’exploitation COVID – replay
Présentation et replay du webinaire du 15 avril avec DIOT
Droit de la protection sociale
Les indemnités journalières
La récupération des indemnités journalières indues par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est soumise à une procédure stricte, protectrice des intérêts du débiteur. Il arrive régulièrement que la CPAM tente, au moyen de maintes habiletés, de contourner cette procédure lourde et contraignante, mais les tribunaux affirment avec constance qu’elle perd alors tout droit à recouvrer de telles sommes.