Droit de la presse et de l’audiovisuel

Intervention à la Sorbonne

Jean-Marie Léger interviendra les 11 avril et 2 mai prochains auprès des étudiants et professionnels du Master II Droit, Économie et Gestion de l'Audiovisuel, parcours Stratégie & Management, de l’Ecole de Droit de la Sorbonne de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Ce Master, crée en 1982, dispense une formation pluridisciplinaire qui couvre tous les domaines de l’audiovisuel, particulièrement la télévision, le cinéma et les nouveaux médias (web, réseaux sociaux, réalité virtuelle etc…). Jean-Marie y dispensera un enseignement sur le droit européen de l’audiovisuel.

Droit des assurances

Entreprises touchées par les sanctions et la guerre russo-ukrainienne : il est peu probable que les exclusions des contrats d’assurance soient valables. Quel sinistre déclarer ?

Droit des sociétés

Sanctions et contre-sanctions : que reste-t-il du commerce avec la Russie  ?

OPINION. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes... L'effet naturel du commerce est de porter à la paix, Charles de Montesquieu. Par Michel Ferrand, avocat au barreau de Paris, Enthémis.

Droit des assurances

Pertes d’exploitation : le temps de la prescription biennale

L’irruption du Covid et les confinements qui ont suivi ont donné lieu à de virulents débats et de nombreuses procédures judicaires quant à l’indemnisation des pertes d’exploitation des professionnels. Deux ans plus tard se pose la question de la prescription des sinistres non encore déclarés.

Droit des assurances

Pertes d’exploitation : les assureurs de nouveau sous pression !

Un récent arrêt d’appel pourrait changer la donne quant à la prise en charge des pertes d’exploitation – et pas seulement « sans dommages ». Les conséquences financières pour les assureurs sont potentiellement très importantes.

Droit des assurances

Pertes Covid : vers la multiplication des entreprises assurées

Les entreprises doivent savoir qu’il ne reste plus qu’un mois avant la prescription pour les demandes d’assurance liées à des sinistres covid. D’autant que deux décisions de justice viennent d’ouvrir considérablement les possibilités d’indemnisation.

Droit des assurances

Nouvelle vue des dommages Covid

L’AGEFI HEBDO / DU 27 JANVIER AU 2 FÉVRIER 2022

Droit des assurances

Pertes d’exploitation : un jugement d’importance pour les assureurs

À quelques semaines de la fin de la prescription biennale suite aux litiges relatifs aux pertes d’exploitation, un nouveau jugement (définitif) fragilise la position des assureurs concernés. Décryptage.

Droit des assurances

«La couverture des « pertes Covid » est devenue un sujet juridique de premier plan», Jérôme Goy

Les entreprises ont encore le temps de réclamer une indemnisation à leur assureur au titre d'un préjudice lié à la crise sanitaire. Un arrêt récent permettrait en effet d'étendre la période de garantie et le
nombre d'entités concernées. Explications avec Jérôme Goy, avocat associé au sein du cabinet Enthémis.