Le danger potentiel des clauses de règlement amiable des litiges insérées dans les contrats de cession de titres
La jurisprudence à tendance à s'étoffer concernant l'application des clauses de règlement amiable des litiges avant toute action judiciaire, particulièrement dans le cadre de cession de titres de société.
Les conséquences qui peuvent découler d'une mauvaise rédaction ou d'une application inappropriée de ces clauses peuvent se révéler lourdes de conséquences. Certaines affaires récentes portées devant les tribunaux nous montrent que cela peut engendrer une perte de temps importante et parfois des forclusions pour le cas ou, dans l’intervalle, la clause de règlement amiable des litiges ne puisse plus être mise en œuvre en raison de délais contractuels dépassés ou de prescriptions acquises. On sent alors tout l’enjeu pratique qui entoure la bonne application de ces clauses.
