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LES BSPCE : un instrument vertueux pouvant faire naitre de la frustration s’il est mal maitrisé
Cet article a pour objet, au-delà de rappeler les caractéristiques des BSPCE, d’en dégager les intérêts communément admis mais aussi les points de vigilance à avoir à l’esprit afin d’éviter que cet instrument, a priori vertueux, ne se transforme, malgré lui, en outil de frustration.
Lire la suiteLe fonds de dotation France-Liban
Le fonds de dotation France-Liban auquel notre associé Michel Ferrand a contribué est opérationnel.
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Droit de la communication, publicité et promotion des ventes
Les communicants d’entreprise sont-ils des journalistes professionnels ?
Un salarié relevant d’un service de communication d’une entreprise, totalement étrangère à la presse, peut-il revendiquer le statut de journaliste professionnel et l’application de la convention collective attachée à cette qualité ?
Lire la suiteAssurance des risques exceptionnels : Jérôme Goy, Julien Aubert et Olivier Marleix ont contribué à la consultation du ministère de l’économie et des finances
Dans le cadre de la consultation publique sur l’assurance des risques exceptionnels lancée par le Ministère de l’Économie et des Finances, qui fait suite au rapport du groupe de travail sur la gestion des risques exceptionnels, Jérôme Goy, Julien Aubert et Olivier Marleix ont proposé une contribution commune.
Lire la suiteOpérations de croissance externe et pandémies conséquences juridiques sur leur préparation
La crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus (covid-19) a entraîné la mise à l’arrêt brutale des secteurs entiers de l’économie pendant près de trois mois.
Dans ce contexte inconnu auparavant, les acteurs économiques ont dû et continuent à s’adapter afin de prendre en compte de nouveaux paramètres dans la définition, notamment contractuelle, de leurs opérations d’acquisition.
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Droit de la propriété intellectuelle
Les photographies dites de presse sont-elles encore protégeables au titre du droit d’auteur ?
La protection légale du droit d’auteur n’est accordée qu’à une seule condition, l’originalité, dont la malléabilité autorise, au risque de l’insécurité juridique, d’importantes évolutions jurisprudentielles. Naguère reconnue sans trop de difficulté, une certaine complaisance des juges, soucieux de donner à l’auteur d’une « œuvre » révélatrice d’un minimum d’effort créatif, le bénéfice d’un monopole d’exploitation – ce qui n’est pas rien -, a laissé place à des exigences accrues ainsi qu’en attestent notamment les photographies dites de presse.
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