Pertes Covid et fermetures administratives des commerces
Dans un litige portant sur l'assurance des pertes Covid et des fermetures administratives de commerces, la Cour de cassation a tranché le débat en faveur des assurés (Civ.2e, 25 janvier 2024, n°22-14.739; Civ. 2e, 20 juin 2024, n° 22-20.854). Par Jérôme Goy, avocat associé chez Enthémis Avocats.
La cour d’appel de Bordeaux a condamné MMA à indemniser son assuré, Mc Donald’s, au titre des pertes d’exploitation subies pendant la pandémie
La cour d'appel de Bordeaux a condamné MMA à indemniser son assuré, McDonald's, au titre des pertes d'exploitation subies pendant la pandémie.
Pertes d’exploitation : McDonald’s, bombe à retardement pour MMA ?
Un arrêt rendu par la cour d’appel de Bordeaux condamne MMA à indemniser McDonald’s au titre des pertes d’exploitation subies pendant le Covid. Il s’agit d’une première application de la jurisprudence de la Cour de cassation sur ce sujet, qui pourrait coûter cher à l’assureur.
Assurance des émeutes en Nouvelle Calédonie et recours des assureurs contre l’Etat
Interview de Jérôme Goy sur Radio Classique (à 5’56)
Assurance des pertes liées au Covid et fermetures administratives des commerces. La Cour de cassation tranche le débat en faveur des assurés
Visiblement, dans des situations inédites et imprévues par les professionnels du risque, le doute a profité aux assureurs… jusqu’aux récents arrêts de la Cour de cassation. Pendant la crise du Covid, si les garanties de certains restaurants et magasins ont pu être actionnées, les compagnies d’assurance ont refusé de considérer les décrets « Covid » comme constitutifs de « fermetures » au sens des contrats d’assurance qui les prévoyaient, privant ces entreprises d’indemnités.
MGA Etude Globale #2
Nous continuons en Amérique, et en Afrique, notre étude sur les MGA, débutée en juin 2024.
Les MGA (Managing General Agent) sont une catégorie d’intermédiaires d’assurance en pleine expansion en Europe. Ce modèle est toutefois originaire des pays anglo-saxons et notamment des Etats-Unis ou le cadre légal et la pratique sont nettement plus développés.
Clauses d’arbitrage dans les conventions de courtage: de l’art d’écrire pour ne rien faire
Un arrêt de la cour d'appel de Paris (n° 21/00479) permet de mieux comprendre les difficultés pratiques d'application des clauses compromissoires dans les conventions de courtage... et la nécessité de les rédiger avec précaution.
La panne informatique géante pourrait coûter plusieurs milliards aux assureurs
Les perturbations monstres causées par un logiciel de la société CrowdStrike risquent d'engendrer un long débat juridique sur l'indemnisation par les compagnies d'assurances. La profession n'est pas à l'abri de litiges et de réclamations d'entreprises victimes, qui tenteront d'activer leurs contrats cyber ou dommages.
Commande d’assurance des collectivités publiques : un écueil souvent oublié
Attention à la faculté de résiliation pour sinistre par l’assureur en cours de marché...
MGA d’assurance et de réassurance : un mode de commercialisation de l’assurance hyper-intermédié
Nous débutons une étude d’ensemble sur cet acteur de l’assurance en pleine croissance.
Assurance Cyber : pratique assurantielle et pénale
Mon article avec Armand Feste-Guidon, avocat pénaliste.
MGA, courtiers affinitaires… pourquoi davantage de liquidations judiciaires ?
A qui connaît le modèle économique du courtage d’assurance, la faillite et la liquidation judiciaire paraissent difficiles à imaginer. Et pourtant, les cas, très différents, de SFAM et de Luko, qui ne sont pas les seuls, ont marqué les esprits du microcosme de l’assurance.
Jérôme Goy & ENTHEMIS parmi les 8 cabinets 5 étoiles du Palmarès Statista Le Point des meilleurs cabinets d’avocats « Droit des assurances » 2024.
La pratique du "Droit des Assurances" dirigée par Jérôme Goy de nouveau distinguée dans le palmarès des meilleurs cabinets d'avocats 2024 de Statista LE POINT.
Collectivités locales et assurance : Histoire d’une incompatibilité juridique et pratique
Les règles de droit public contraignent les entités publiques et territoriales à une forme de mise en concurrence décalée par rapport à un marché intermédié et dans lequel, en outre, l’offre des compagnies se raréfie.
Nouvelle-Calédonie : Bruno Le Maire réunira les assureurs la semaine prochaine
La CCI de Nouvelle-Calédonie chiffre déjà à 200 millions d'euros le coût des émeutes dans l'archipel. Problème : les assureurs ont réduit leur degré de couverture pour ce type de risque et certains pourraient invoquer une « guerre civile » pour ne pas indemniser leurs clients.
Contrat d’assurance international et usages du courtage français : le jugement du Tribunal de commerce du 2 octobre 2023
De l’application des usages de courtage de 1935 aux courtiers grossistes et aux contrats internationaux à adhésion : le jugement du tribunal de commerce de Paris du 2 octobre 2023
Pertes Covid et assurance
Pertes Covid et assurance : la cour de cassation ouvre deux portes supplémentaires aux entreprises assurées
Lithium et assurance
Attention à la clause de déchéance de garantie
Les batteries mettent le risque sous tension
Les incendies de véhicules électriques inquiètent transporteurs maritimes et logisticiens. En cause, les batteries électriques lithium-ion seraient susceptibles de s’auto-combustionner dans des circonstances difficiles à établir. Assureurs et courtiers exhortent les entreprises à conjuguer prévention, formation et bonnes pratiques pendant le transport et l’entreposage.
(Article publié dans La Tribune de l'Assurance)
Distribution d’assurance : les mailles du filet du statut réglementé d’intermédiaire se resserrent davantage
Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne, du 29 septembre 2022, no C-633/20
Pertes d’exploitation : l’assureur MMA condamné à indemniser une baisse d’activité liée au Covid
La Cour de cassation confirme un arrêt rendu par la cour d’appel d’Angers, et condamne MMA à indemniser un assuré pour dommages à sa clientèle durant la période de crise sanitaire. Le contrat objet du litige prévoyait une garantie « tous risques sauf ». - Lire l'article sur L'Argus de l'Assurance
La présence d’un « intercalaire courtier » dans le contrat d’assurance joue-t-elle en défaveur de l’assuré ?
Certaines décisions de justice récentes estiment que l’insertion d’un « intercalaire courtier » transforme le contrat d’adhésion en contrat de gré à gré… au détriment de l’assuré.
Ceci peut entraîner la mise en cause de la responsabilité du courtier en cas de sinistre. Voire rendre la présence d’un « intercalaire courtier » contraire aux intérêts de l’assuré.
Que dit exactement la jurisprudence ? Quelles solutions pour les courtiers ?
Multiplication des incendies dus au lithium : quelles conséquences pour les assurés ?
Le lithium, avec le développement des batteries électriques, se retrouve partout. Or il brûle mieux que la poudre…
Assurance Cyber : attention à la rédaction du contrat
Cybersécurité : quels éléments inclure dans votre police d'assurance ?
Emeutes : la responsabilité de l’Etat peut-elle être engagée ?
En cas de refus de garantie par son assureur, le commerçant sinistré peut aller jusqu'à mettre en cause la responsabilité de l'Etat pour obtenir réparation du préjudice subi durant les émeutes des derniers jours. Mais l'issue de telles procédures est très incertaine... Le point avec Jérome Goy, avocat associé chez Enthemis.
Le MGA : un distributeur d’assurance en plein essor face aux limites du droit
Après l’assurance anglo-saxonne, le modèle de distribution du « Managing General Agent » est en plein essor sur le marché français. Revue de détails des avantages mais aussi des limites de ces distributeurs d’un nouveau genre, dotés jusque-là du statut de courtier vis-à-vis de la réglementation.
Assurance du risque cyber
Lisez avant d’acheter les polices !
Grèves, manifestations : ce que couvrent aujourd’hui les assurances
Les grèves, notamment celles organisées contre la réforme des retraites, ont entraîné des actes de vandalisme contre de nombreux magasins et agences. Bien que ces événements soient généralement couverts par les assurances, la situation est différente lorsque les magasins ferment pour prévenir les dégâts.
Enthémis, conseil de Promod
Le tribunal de commerce de Lille a condamné AxaXL (XL Insurance Company, branche grands risques d’Axa) et deux co-assureurs, AIG Europe SA et Abeille Iard & Santé (anciennement Aviva Assurances) à indemniser Promod au titre des pertes d’exploitations dues au Covid.
Assurance des coupures énergétiques
Mon interview dans l’Argus de l’Assurance du 10 février 2023 »
Captives d’assurance pour les entreprises : la reforme a été votée par le parlement pour le budget 2023
Repoussée l’année dernière, la réforme de la fiscalité afin de favoriser l’implantation des captives d’assurance en France a été votée le 16 décembre par le Parlement : quel intérêt pour les entreprises ?
Énergie : les coupures ne font pas peur aux assureurs
CONTRATS Quasi inopérantes pour les particuliers, les garanties ne couvrent les entreprises que dans des cas limités
Interview de Jérôme Goy pour le JDD
Coupures énergétiques : Quelles garanties d’assurance pour les entreprises ?
Les coupures d’approvisionnement en électricité, voire en gaz ou d’une autre source d’énergie, sont entrées dans le domaine du probable. Celles-ci peuvent lourdement toucher l’activité des entreprises concernées. De quelles garanties d’assurance pourraient-elles alors espérer bénéficier ?
Renouvellement annuel des contrats d’assurance : les pratiques à risque dans l’assurance des entreprises
Le durcissement que connaît le marché de l’assurance des entreprises depuis 2017 remet au goût du jour des pratiques contractuelles pour sceller des accords provisoires. Chacune a ses avantages… et ses dangers ! Analyse de Jérôme Goy, avocat associé au sein du cabinet Enthémis.
Appels d’offres / Renouvellement des contrats d’assurance pour 2023 : un conseil expert en assurance pour y préparer votre entreprise
Depuis 2019, le prix de l’assurance est à la hausse en Europe : les primes augmentent, les compagnies d’assurance limitent les garanties et multiplient les exclusions [cf une étude synthétique ]
Résiliation des contrats d’assurance : une facilité de plus pour les assurés
L’Assemblée Nationale a adopté le 3 août le projet de Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat incluant une nouvelle façon de résilier les contrats d’assurance.
La fermeture des frontières causée par la propagation du Covid19 constitue une difficulté d’accès garantie au sens du contrat d’assurance.
L’interview de Jérôme Goy pour actuEL Direction Juridique.
Gilets Jaunes : Les manifestations constituent un cas de difficulté d’accès garanti par l’assureur d’une chaîne de magasins
Enthémis obtient la condamnation d’AXA au bénéfice de BonneGueule sur le fondement d’une clause ¨ Difficulté d’accès dont l’origine provient de dommages matériels¨.
Pertes Covid : Après les restaurateurs, les pharmaciens. La fermeture des frontières constitue un cas de difficulté d’accès garanti par l’assureur
Enthémis obtient la condamnation d'AXA sur le fondement d'une clause ¨Difficulté d'accès aux locaux¨
Pertes d’exploitation : la lumière sous le boisseau
Assurance des pertes Covid : la lumière sous le boisseau. Nous publions une étude globale et synthétique de la jurisprudence française depuis 2020 sur ce thème. Et elle ouvre de larges perspectives aux entreprises assurées
Pertes d’exploitation : le temps de la prescription biennale
L’irruption du Covid et les confinements qui ont suivi ont donné lieu à de virulents débats et de nombreuses procédures judicaires quant à l’indemnisation des pertes d’exploitation des professionnels. Deux ans plus tard se pose la question de la prescription des sinistres non encore déclarés.
Pertes d’exploitation : les assureurs de nouveau sous pression !
Un récent arrêt d’appel pourrait changer la donne quant à la prise en charge des pertes d’exploitation – et pas seulement « sans dommages ». Les conséquences financières pour les assureurs sont potentiellement très importantes.
Pertes Covid : vers la multiplication des entreprises assurées
Les entreprises doivent savoir qu’il ne reste plus qu’un mois avant la prescription pour les demandes d’assurance liées à des sinistres covid. D’autant que deux décisions de justice viennent d’ouvrir considérablement les possibilités d’indemnisation.
Nouvelle vue des dommages Covid
L’AGEFI HEBDO / DU 27 JANVIER AU 2 FÉVRIER 2022
Pertes d’exploitation : un jugement d’importance pour les assureurs
À quelques semaines de la fin de la prescription biennale suite aux litiges relatifs aux pertes d’exploitation, un nouveau jugement (définitif) fragilise la position des assureurs concernés. Décryptage.
«La couverture des « pertes Covid » est devenue un sujet juridique de premier plan», Jérôme Goy
Les entreprises ont encore le temps de réclamer une indemnisation à leur assureur au titre d'un préjudice lié à la crise sanitaire. Un arrêt récent permettrait en effet d'étendre la période de garantie et le
nombre d'entités concernées. Explications avec Jérôme Goy, avocat associé au sein du cabinet Enthémis.
La prescription biennale d’assurance est constitutionnelle… et arrive dans peu de temps pour les pertes Covid
La prescription propre aux contrats d’assurance est courte : 2 ans (art L114-1 du code des assurances).
Et elle implacable, car elle s’apparente à un délai dit « prefix » : il faut l’interrompre ensuite tous les deux ans.
Notre cabinet obtient pour Kookaï la condamnation d’Allianz pour les pertes « Covid » par le tribunal de commerce Paris
La célèbre marque Kookaï a obtenu le 30 septembre dernier du tribunal de commerce de Paris, dans le cadre des pertes d’exploitation « Covid », la condamnation définitive de son assureur Allianz. La clause en question était déjà classée, en termes choisis, comme « à risque » par les compagnies d’assurance. Bien des contrats d’assurance des entreprises ayant des locaux ouverts au public comportent une clause de ce type, dite « impossibilité d’accès ».
Contrats d’assurance 2022 : attention à la seringue !
La maîtrise du calendrier contractuel de renouvellement des contrats d’assurance le 1er janvier prochain est un point-clef : les entreprises vont subir des hausses de primes et des réductions de garanties qu’elles peuvent anticiper.
Le mouvement des captives est-il lancé ? Un début de réalité
La vague semble lancée pour les captives domiciliées en France. En l'espace d'une journée, le 18 juin dernier, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a donné son agrément à deux groupes français, Bonduelle et SEB, afin de créer leur propre captive de réassurance en France.
Les MGA, une forme de distributeurs d’assurance en plein développement
L'interview de Jérôme Goy dans l'Argus de l'Assurance
Après Covid-19, les pertes d’exploitation divisent
Le point de Jérôme Goy sur le sujet pour Be a Boss
Renouvellement des contrats d’assurance du 1er janvier 2022 : les restrictions ont déjà commencé
Dès le premier semestre 2019, le marché de l’assurance avait entamé une tendance à la hausse en Europe : les prix ont augmenté et les couvertures ont été plus limitées. C’est dans ce contexte que les assureurs ont revu leurs contrats et programmes au détriment des assurés, qui eux ont été témoins de limitations contractuelles plus larges et des couvertures plus faibles depuis 2020. Nous avons publié une étude synthétique sur ce sujet en mai 2020 ; la voici mise à jour.
Indemnisation des restaurateurs: Axa, le pompier qui arrose en disant qu’il n’y a pas le feu
Axa et les pertes d’exploitation Covid : la négociation commence… alors que le risque était dit « inassurable » par les assureurs… Intervention de Jérôme Goy dans l’Opinion.
Merci Jade Grandin de l'Eprevier
La résiliation d’un contrat d’assurance : Un coulis d’air frais dans le formalisme
Tout commercial le sait : une fois que le prospect a pris sa décision, il faut supprimer toute difficulté pratique, même mineure, sur le parcours du futur client, sous peine de le décourager et de le perdre. Garder son client relève de la même gymnastique…résilier son contrat d’assurance… changer de compagnie d’assurance… ceci relève souvent de la résolution du Nouvel An. La difficulté pratique de changer (et donc de résilier) n’est pas le moindre obstacle à la réalisation de ce vœu. Les acteurs tenants d’un marché (en l’espèce les assureurs) le savent eux aussi. Le législateur s’en est (un peu) rendu compte.
Le MGA, une bête (pas si nouvelle que ça) à la mode Pourquoi ?
Le 3 février 2021, l’agence de souscription Centrix a fait part de sa décision de rejoindre l'Association (MGAA), seule association au Royaume-Uni qui représente et promeut le secteur des agents généraux de gestion (MGA) et ses membres. « Un choix naturel » selon la jeune MGA fondée en 2019, qui souhaite étendre sa présence sur le marché londonien.
«Assurance pandémie: l’embaumeur, l’abbé et le fossoyeur». La tribune de Jérôme Goy
« Déférer aux souhaits des assureurs ou protéger les entreprises françaises pour l’avenir : le gouvernement doit choisir »
Paris rêve du retour des captives d’assurance
Le ministère de l’Economie aimerait que les grands groupes qui choisissent de s’assurer eux-mêmes – en
créant une captive d’assurance – le fassent en France plutôt qu’au Luxembourg
Les sinistres pertes d’exploitation COVID – replay
Présentation et replay du webinaire du 15 avril avec DIOT
Les sinistres pertes d’exploitation COVID – Webinaire
Le futur régime d’assurance des pandémies
En réponse à Denis Kessler, et dans le cadre des travaux menés par Bercy sur le futur régime d’assurance des pandémies, Jérôme Goy, avec les députés Julien Aubert et Olivier Marleix, publie une tribune dans les Echos.
Indemnisation des pertes d’exploitation : enjeux, calculs et subtilités
Webinaire du 11 février 2020 organisé par le Cabinet Roux avec la participation de Jérôme Goy.
Visualisez la vidéo du webinaire - Téléchargez la présentation
Pourquoi les conséquences d’une pandémie devraient être assurées
Article publié dans Les Echos par Julien Aubert, Jérôme Goy et Olivier Marleix
Jérôme Goy, avec InsurancePartners, lance InsurancePartners for Insurtechs
En 2020, les insurtechs et fintechs ont levé près de 828 millions d’euros en France, dépassant les chiffres réalisés les années précédentes, en raison notamment des fortes perspectives de croissance, de récurrence et de rentabilité dans le secteur de l’intermédiation en assurances.
Reconfinement et garantie des pertes d’exploitation : les entreprises doivent persister face aux assureurs
Le reconfinement a remis à l’arrêt ou ralenti considérablement l’activité de nombreux secteurs économiques déjà fortement touchés depuis le début de la crise sanitaire. Beaucoup d’entreprises ont déjà fait appel à la garantie des pertes d’exploitation prévue dans leur contrat d’assurance [1] en déclarant un sinistre auprès de leur assureur, se sont vues notifier un refus de garantie par la communauté des assureurs.
Conférence : l’assurance des pertes des entreprises dues à une crise sanitaire
Avec Christophe Pardessus, MD chez Marsh, nous avons tenu ce matin chez Enthémis une conférence sur l’assurance des pertes d’exploitation des entreprises dans le cadre de la crise inédite du coronavirus.
Perte d’exploitation : assurances, l’art de l’esquive
Les TPE ont souffert du confinement et ne sont pas à l’abri d’une deuxième vague. Au-delà de la question de la couverture ou non des entreprises, capitale et sur laquelle nous revenons ici, l’inadaptation des contrats à la situation de pandémie est un fait. Quelles solutions se dessinent ? Les artisans ne comptent pas rester les dindons d’une farce indigeste qui aurait pu les broyer.
Contribution à la consultation publique sur l’assurance des « risques exceptionnels »
Assurance des risques exceptionnels : jérôme goy, julien aubert et olivier marleix ont contribué à la consultation du ministère de l’économie et des finances
Assurance des risques exceptionnels : Jérôme Goy, Julien Aubert et Olivier Marleix ont contribué à la consultation du ministère de l’économie et des finances
Dans le cadre de la consultation publique sur l’assurance des risques exceptionnels lancée par le Ministère de l’Économie et des Finances, qui fait suite au rapport du groupe de travail sur la gestion des risques exceptionnels, Jérôme Goy, Julien Aubert et Olivier Marleix ont proposé une contribution commune.
«Entreprises: compagnies d’assurance et Etat doivent prendre leurs responsabilités». La tribune de J.Aubert, O.Marleix et J.Goy
Les trois signataires plaident pour la « création d’un mécanisme simple de garantie des pertes d’exploitation des entreprises en cas de pandémie, calqué sur celui des catastrophes naturelles »
L’après Covid-19 : l’assurance des pertes d’exploitation des entreprises
La crise du Covid-19 a contraint de nombreux secteurs à cesser leur activité, tandis que d'autres entreprises accusent des pertes considérables de chiffre d'affaires.
Pertes d’exploitation: les ambiguïtés des contrats d’assurance qui peuvent jouer en faveur des restaurateurs et hôteliers
Dans la majorité des cas, les assurances pour pertes d’exploitation ne fonctionnent pas lors d’une pandémie. Mais la manière dont sont rédigés certains contrats peut parfois permettre au client de demander une indemnisation
Le Crédit Mutuel a ouvert la boîte de Pandore chez les assureurs
Les assureurs sont dans la ligne de mire des responsables politiques qui leur demandent d’indemniser les pertes d’exploitation des commerces fermés. Le secteur est divisé par un débat juridique. Le régulateur a été saisi
Jérôme Goy était invité samedi 2 mai de la matinale de Sud Radio
Jérôme Goy était samedi 2 mai l’invité de la matinale de Sud Radio à partir de 8h45. Son intervention a porté sur les droits des entreprises à obtenir auprès de leurs assureurs l’indemnisation de leurs pertes d’exploitation en période de Covid-19. Des centaines de milliers d’entreprises pourraient être indemnisées mais ne font pas la démarche auprès de leurs assureurs. Pour en savoir plus, écoutez son intervention.
Assurance de la garantie de passif : tendances & astuces
L’assurance de la garantie actif / passif (GAP) dans les opérations de M&A est en essor régulier. De nouvelles pratiques se répandent. Le type de contrat choisi (assurance de dommages ou de responsabilité) est un aspect essentiel. Le point sur les différents contrats et les points-clefs à connaître.
La place de l’assurance dans les opérations M&A
Jérôme Goy et Jérôme Pétrignet sont intervenus le 5 juillet 2019 à la Maion de la Chimie lors du Campus du Barreau de Paris.
Cette série d’articles développe le contenu de leur intervention
Intermédiaires d’assurance, craignez le régulateur !
La massification de l’assurance affinitaire et l’envolée des insurtechs rendent l’industrie assurantielle particulièrement attractive. Une aubaine pour les fonds de private equity, qui investissent massivement dans les courtiers et autres intermédiaires en cette période de faibles rendements. La sanction du courtier affinitaire SFAM, épinglé par la DGCCRF le 5 juin 2019 pour pratiques commerciales trompeuses, rappelle aux managers et aux investisseurs que les pratiques de la distribution affinitaire ne sauraient méconnaître les droits des consommateurs / assurés. La multiplication des sanctions de l’ACPR contre les acteurs du secteur témoigne quant à elle de ce que l’assurance demeure un domaine fortement réglementé. Deux sujets qui vont retenir l’attention des parties lors d’opérations de M&A impliquant des intermédiaires d’assurance.
